Comment établir le bilan social de l'entreprise ?

Nos conseils pour établir le bilan social de votre entreprise

Selon l’article L2312-30 du Code du travail, le bilan social est un rapport récapitulant « les principales données chiffrées (…) de l’entreprise dans le domaine social ». Il permet de mesurer les réalisations effectuées et les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Dans cet article, nous vous expliquons comment établir le bilan social de votre entreprise.

Pourquoi établir le bilan social de son entreprise ?

Établir le bilan social de son entreprise permet :

d’apprécier la santé de l’entreprise sur le plan social (personnel et salariés) ;
de récolter des données chiffrées sur le plan humain ;
d’avoir une vue d’ensemble sur les changements intervenus lors des trois années écoulées ;
de dégager des pistes d’amélioration pour les années à venir.

Les entreprises employant plus de 300 salariés sont tenues d’établir un bilan social chaque année. Ce rapport chiffré est consultable par :

les salariés,
les actionnaires,
le comité social et économique (CSE),
l’inspection du travail.

Le bilan social est encadré par l’article L. 2312-28 et suivants du Code du travail.

Quels indicateurs sociaux servent à établir le bilan social d’une entreprise ?

Conformément à l’article L2312-30 du Code du travail, le bilan social des entreprises doit comporter des informations sur les points suivants :

Emploi
Rémunérations et charges accessoires
Conditions de santé et de sécurité
Conditions de travail
Formation
Relations professionnelles
Conditions de vie des salariés dépendant de l’entreprise

Pour établir le bilan social de son entreprise, l’employeur doit présenter chacune de ses données sociales sous forme de chapitre.

Premier chapitre du bilan social d’une entreprise : les données sur l’emploi

Le premier chapitre du bilan social aborde l’emploi au cours de l’année. L’évolution de l’effectif total des salariés y est retracée. En effet, on y retrouve les informations sur les embauches, les licenciements et les démissions au sein de l’entreprise. Ces données étant classées par type de contrat, CDD, CDI, salariés détachés, travail à temps partiel, etc. La partie emploi du bilan social fournit également des informations sur l’âge, le sexe ou l’ancienneté des salariés. Elle reprend les indicateurs suivants :

Effectif des salariés
Total des travailleurs extérieurs
Embauches
Départs
Promotions
Chômage
Répartition des travailleurs handicapés
Absentéisme

Deuxième chapitre du bilan social : les rémunérations et les charges accessoires

Le deuxième chapitre du bilan social porte sur la rémunération annuelle des salariés de l’entreprise. Ces informations sont classées en fonction des postes occupés et du secteur d’activité. Cette partie permet de suivre les différents systèmes de prime accordés aux salariés au cours de l’année. Ces données sont retranscrites en pourcentage de la rémunération totale. Dans la section rémunération et charges accessoires, on retrouve notamment les indicateurs suivants :

Montant et hiérarchie des rémunérations
Mode de calcul des rémunérations
Avantages sociaux
Coûts des travailleurs extérieurs
Charge salariale globale
Participation et intéressement

Troisième chapitre du bilan social : la santé et la sécurité

Le troisième chapitre du bilan social aborde la santé et la sécurité en entreprise. Cette section du bilan social est l’occasion de lister tous les accidents de travail et les arrêts de travail survenus dans l’entreprise au cours de l’année. Les arrêts maladie et le nombre de journées d’absence y sont recensés également. Les incidents et les risques professionnels sont répertoriés dans ce document selon la fonction des salariés et leur branche de métier. Dans la section santé et sécurité au travail, les indicateurs fondamentaux sont les suivants :

Accidents du travail et accidents de trajet
Maladies professionnelles
Informations et actions du comité social et économique (CSE)
Dépenses liées à la sécurité au travail

Quatrième chapitre du bilan social : les conditions de travail

Le quatrième chapitre du bilan social donne une vision globale des conditions de travail dans l’entreprise. Les chiffres portent ici sur la durée moyenne du temps de travail par catégorie de salariés. On y découvre l’effectif des salariés occupant un emploi à horaires alternants ou un travail de nuit. Le nombre de salariés exposés aux facteurs de pénibilité du travail (bruit, chaleur, intempéries, produits toxiques). Dans la catégorie « conditions de travail », les indicateurs significatifs sont les suivants :

Durée et aménagement du temps de travail
Organisation et contenu du travail
Conditions physiques de travail
Transformation de l’organisation du travail
Dépenses d’amélioration des conditions de travail
Actions menées par l’entreprise via la médecine du travail
Inaptitudes au travail

Cinquième chapitre du bilan social : les données sur la formation

Le cinquième chapitre du bilan social s’attache à la formation professionnelle en entreprise. Y sont consignées les dépenses engagées par l’employeur au cours de l’année pour la formation des salariés. On y retrouve aussi le volume global de formation professionnelle continue. On peut y lire également le nombre d’heures de formation accordé et le nombre d’heures moyen à disposition sur les CPF (compte personnel de formation) par catégorie de salariés. Les indicateurs principaux relatifs à la formation professionnelle sont les suivants :

Actions de formation continue
Accueil des apprentis
Congés individuels de formation

Sixième chapitre du bilan social : les données sur les relations professionnelles

Le sixième chapitre du bilan social suit les indicateurs liés aux relations professionnelles. Cette section passe en revue les modes de représentation des salariés : CSE (comité social et économique), CE (comité d’entreprise), DP (délégués du personnel) et délégués syndicaux. Elle donne un aperçu sur la composition des IRP (instance représentative du personnel), la tenue d’élections, l’utilisation des crédits d’heures, les accords signés, etc. Les indicateurs retenus pour la partie relations professionnelles du bilan social portent sur les éléments suivants :

Représentants du personnel
Informations et communication
Différends liés au droit du travail

Septième chapitre du bilan social : les conditions de vie relevant de l’entreprise

Le septième chapitre du bilan social porte sur les conditions de vie des salariés relevant de l’entreprise. Les actions menées pour améliorer les conditions de vie des salariés en dehors du temps de travail y sont étudiées. Il peut s’agir d’œuvres sociales financées par les entreprises, d’aides au transport ou au logement, etc. Les indicateurs clés des conditions de vie des salariés sont les suivants :