Guide des normes IFRS pour les PME : ce que vous devez savoir

Les normes IFRS s’appliquent à la comptabilité internationale des sociétés cotées en bourses et aux sociétés non cotées sur option. En effet, les PME peuvent opter pour ces normes, notamment si elles ont une activité importante à l’international. Dans cet article, nous allons comprendre ces normes, faire un point sur leur application dans les PME et analyser comment maximiser leur efficacité.

Comprendre les normes IFRS pour les PME

Définition des IFRS

Les IFRS (International financial reporting standards) ont été élaborées en 2005. Elles viennent compléter l’ensemble des normes IAS (International accounting standards) créées en 1973. Il s’agit d’établir une comptabilité internationale uniforme.

Rôle des IFRS

aboutir à des « standards comptables » en permettant à des personnes issues de différents pays de comprendre les règles de comptabilité ;
simplifier la comparabilité des documents financiers des sociétés dans le monde (chaque pays ayant ses propres usages) ;
permettre une compréhension et une analyse claire de ces sociétés, notamment de la part des investisseurs, des créanciers et des prêteurs ;
redonner confiance à l’ensemble des pays qui effectuent des opérations financières telles que la circulation de capitaux ;
faciliter la concurrence entre les sociétés à l’international.

Mise en œuvre des IFRS

C’est l’IASB (International accounting standards board) qui depuis 2001 élabore ces normes. Cet organisme privé et indépendant est spécialisé dans la normalisation comptable internationale. Basé à Londres, il compte 16 membres parmi lesquels certains représentent chaque grande région au niveau mondial. C’est l’IFRS Foundation qui supervice l’IASB.

Néanmoins, l’IFRIC (International financial reporting interpretations committee) se charge d’interpréter et de commenter l’ensemble des normes internationales. Ceci afin de garantir l’homogénéité de celles concernant le reporting financier.

Au niveau européen, l’application de ces normes passe par 4 phases :

Chaque norme est examinée par l’EFRAG (European financial reporting advisory group) avant d’être adoptée par l’UE.
L’ARC (Accounting regulatory committee) rédige un projet de règlement sur l’adoption de la norme par la commission européenne.
La commission européenne remet sa décision et rend la norme applicable au sein de l’UE.
Le texte est traduit dans les différentes langues officielles de l’UE, puis il est publié au JOUE (Journal officiel de l’union européenne).

Les principes des normes IFRS

Les normes IFRS reposent sur plusieurs principes comptables :

délivrer une information claire aux investisseurs ;
prioriser la situation économique sur le cadre juridique ;
adopter la notion de « juste valeur » ;
privilégier une démarche de bilan ;
appliquer les principes de prudence et de neutralité ;
n’accepter aucun texte ne se rapportant qu’à un seul secteur d’activité ;
accorder une place importante à l’interprétation.

Appliquer les normes IFRS dans votre PME : guide pratique

Aujourd’hui, il existe 17 normes IFRS. Pour les appliquer correctement, il est important de savoir à quoi chacune d’elles se rapporte. Pour cela, vous pouvez vous procurer un « IFRS guide pratique. » Voici la liste des normes :

IFRS 1 – Première application des normes d’information financière internationale : ensemble des procédures à suivre lors de la première application des IFRS.
IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions : liste des règles appliquées sur les transactions dont le paiement est fondé sur des actions.
IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : comptabilisation appliquée par l’acquéreur lors d’une acquisition ou d’une fusion.
IFRS 4 – Contrats d’assurance : ensemble des règles portant sur les contrats d’assurance ou de réassurance d’une entité.
IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : méthodes pour comptabiliser les actifs non courants dans la perspective d’une vente.
IFRS 6 – Exploration et évaluation de ressources minières : applications de nouveaux indices de dépréciation sur les actifs afin d’évaluer la valeur comptable de l’entité.
IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir. Il s’agit de documents sur les actifs transférés et tout autre élément financier (précisant la nature et la mesure des risques).
IFRS 8 – Secteurs opérationnels : ensemble d’informations sur le secteur géographique, les produits et les services d’une entité.
IFRS 9 – Instruments financiers : classification, évaluation, dépréciation et couverture des instruments financiers.
IFRS 10 – États financiers consolidés : liste des exigences au niveau de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés par l’entité émettrice.
IFRS 11 – Partenariats : ensemble des règles de comptabilisation pour les entités qui exercent conjointement un partenariat.
IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités : il s’agit d’informations sur la nature et les incidences de ces intérêts.
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur : définition de la juste valeur fondée sur le marché et non sur une évaluation propre à l’entité.
IFRS 14 – Comptes de report règlementaire : dispositions financières appliquées aux comptes de report règlementaire.
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients : ensemble des règles qu’une entité doit suivre pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec leurs clients.
IFRS 16 – Contrats de location : modalités pour présenter, reconnaître, mesurer et divulguer les leasings.
IFRS 17 – Contrats d’assurance : règles qui s’appliquent pour la présentation, l’évaluation et la comptabilisation de l’ensemble des contrats d’assurance.

Maximiser l’efficacité des normes IFRS pour votre PME

Un référentiel intitulé « référentiel IFRS entités privées » ou « IFRS PME » a été mis en place par l’IASB en juillet 2009. Il s’agit de simplifier et d’adapter l’application de ces normes pour les PME. Ce référentiel a plusieurs objectifs :

perfectionner et faciliter la comparabilité ;
augmenter la confiance comptable des PME ;
diminuer les coûts souvent élevés engendrés par l’application des normes comptables internationales.

Les subtilités comptables sont parfois complexes à appréhender par un dirigeant de PME. Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans l’application des normes IFRS est aussi une manière de maximiser leur efficacité. Contactez-nous pour toute question !