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Actualités et fiches conseil

L’obligation des factures électroniques en 2023

L’obligation des factures électroniques en 2023

La dématérialisation de la facture entre les entreprises sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023 : anticipez dès maintenant la réforme de votre gestion commerciale !

Le coin de l'expert

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Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Actualités sociales

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Ce qui change pour les entreprises avec la loi PACTE

Ce qui change pour les entreprises avec la loi PACTE

Adopté en 2019, le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises apporte des changements majeurs pour l’entreprise. Découvrez les conséquences concrètes de la loi PACTE pour toutes les entreprises !

Le coin de l'expert

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Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?

L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance par une société mère à ses filiales soit exonérée de TVA.

Actualités fiscales

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Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat d’usage.

Actualités sociales

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La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.

Actualités sociales

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Qui est dirigeant de fait d’une association ?

La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la direction est une dirigeante de fait.

Actualités juridiques

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Crédit d’impôt recherche : le guide 2019 est enfin paru !

Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique en la matière.

Actualités fiscales

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