Les avantages fiscaux liés des dons d’entreprise ?

Dons des entreprises

Les entreprises peuvent procéder aux dons à des organismes à but non lucratif et bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela s’appelle le mécénat. Dans cet article, nous allons comprendre les avantages fiscaux des dons d’entreprise et étudier comment maximiser leurs bénéfices fiscaux. Nous allons également analyser la meilleure manière d’optimiser cette déduction fiscale en nous appuyant sur des exemples concrets de mécénats d’entreprise.

Comprendre l’impact fiscal des dons d’entreprise

Définition du mécénat

Il s’agit, pour une entreprise, d’une aide matérielle ou financière qui n’est suivie d’aucune contrepartie. Ce soutien doit s’adresser à un organisme d’intérêt général sans but lucratif (association par exemple).

Les dons peuvent prendre trois formes :

  • Don en nature : il peut s’agir d’un bien mobilier ou immobilier.
  • Don en numéraire : c’est un versement d’argent qui peut se faire ponctuellement ou de manière répétée.
  • Don en compétence : il se traduit par une aide en personnel ou une prestation de service.

Maximiser les bénéfices fiscaux grâce aux dons d’entreprise

Avantages fiscaux du mécénat d’entreprise

Les conditions de réduction d’impôts pour dons aux associations sont différentes selon le type d’organisme choisi par l’entreprise.

Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique

Le montant de la réduction d’impôt correspond à 66 % du total des dons. Cette réduction s’applique jusqu’à 20 % du revenu imposable.

Si la somme des dons dépasse le plafond des 20 %, l’excédent se reporte sur les cinq années suivantes et donne droit, à nouveau, à une réduction d’impôts.

Organisme d’aide aux personnes en difficulté

En 2023, pour les dons allant jusqu’à 1 000 €, la réduction d’impôt correspond à 75 % du montant versé.

Pour les dons supérieurs à 1 000 €, la réduction d’impôt est de 66 % du montant versé.

Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France

Le patrimoine concerné doit appartenir :

  • aux communes de moins de 10 000 habitants de France métropolitaine ;
  • aux communes de moins de 20 000 habitants d’Outre-mer.

Pour l’année 2023, le don doit avoir été effectué entre le 15 septembre et le 31 décembre.

  • Pour un don inférieur ou égal à 1 000 € : la réduction d’impôt est de 75 % du montant versé.
  • Pour un don supérieur à 1 000 € : la réduction d’impôt est de 66 % du montant versé.

Critères d’éligibilité des organismes sans but lucratif

L’organisme doit remplir ces trois critères :

  • Être situé en France ou dans un État membre de l’UE. Il peut également être issu du Liechtenstein.
  • Avoir une gestion désintéressée.
  • Avoir un objet social.
  • Ne pas fonctionner au profit d’un nombre de personnes restreint.

Voici la liste des organismes concernés :

  • associations reconnues d’utilité publique ;
  • organismes d’intérêt général à caractère éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, familial, culturel, social ou philanthropique ;
  • organismes d’intérêt général participant à la défense de l’environnement naturel, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, à la diffusion de la culture et à la valorisation du patrimoine artistique ;
  • associations d’intérêt général exerçant des actions en faveur du pluralisme de la presse ;
  • établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique ;
  • organismes dont l’activité principale est la présentation au public d’œuvres lyriques, musicales, dramatiques, cinématographiques, chorégraphiques, de cirque, ou l’organisation d’exposition d’art contemporain ;
  • organismes d’intérêt général œuvrant à l’égalité hommes/femmes ;
  • organismes ayant pour but la sauvegarde des biens culturels en cas de conflit armé ;
  • organismes agréés ayant pour seul objet la création de PME ;
  • communes et organismes locaux gérant l’acquisition, l’entretien, la reconstitution et le renouvellement des bois et forêts ;
  • fondations du patrimoine ou autres associations agréées dont la mission est la restauration de monuments historiques privés ;
  • fondations d’entreprises, universitaires ou partenariales ;
  • fonds de dotation ;
  • associations (ou mandataire financier) de financement électoral d’un parti politique et d’un ou plusieurs candidats ;
  • associations culturelles ou de bienfaisance pouvant recevoir des dons et des legs.

Optimiser la déduction fiscale avec les dons d’entreprise

Il s’agit de savoir comment déclarer les dons aux associations. Voici l’ensemble des procédures déclaratives pour entreprises mécènes selon leur statut juridique et pour un montant inférieur ou égal à 10 000 € :

Entrepreneur individuel

Pour calculer le montant de la réduction d’impôt, l’entreprise se sert de la fiche d’aide au calcul numéro 2069-M-FC-SD.

Elle doit ensuite joindre le formulaire numéro 2069-RCI. Ce dernier récapitule tous les crédits d’impôts et les réductions.

Le montant total de la réduction d’impôt doit être reporté sur la déclaration de revenus complémentaire numéro 2042-C-PRO.

Société soumise à l’IR

La procédure est la même que pour l’entrepreneur individuel en ce qui concerne les formulaires de calcul et récapitulatif.

Étant donné qu’ils sont déjà déduits, les versements ne sont pas déductibles lors de la détermination du bénéfice imposable.

Société soumise à l’IS

La procédure est toujours la même que la société soumise à l’IR.

La différence : la société mère d’un groupe doit établir une déclaration des réductions et crédits d’impôt pour elle-même et une déclaration par filiale.

Un service d’aide en ligne est disponible, soit via le compte professionnel de l’entrepreneur ou l’espace professionnel de la société (sur le site impôts.gouv.fr), soit via la téléprocédure EDI-TDFC.

Exemples concrets de mécénats d’entreprise

Exemple 1

Une société réalise des dons d’un montant égal à 46 000 € au cours de l’exercice comptable N.

Son chiffre d’affaires annuel HT est égal à 5 500 000 €.

Le plafond applicable à cet exercice est fixé à 0,5 % du CA annuel HT : 27 500 €.

Pour cet exercice comptable, la société bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % de 27 500 €, soit 16 500 € de réduction.

L’excédent de dons est égal à 46 000 € – 27 500 €, soit 18 500 €. Ce montant être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.

Exemples de soutien en nature par les entreprises

Compagnie Léa Nature est un ensemble de PME fabriquant des produits bio respectueux de l’homme et de la nature. Son siège social est à Périgny, en Charente Maritime.

Chaque année, Compagnie Léa Nature fournit des produits bio à la LPO (Ligue de protection des oiseaux), qui sont utilisés à l’occasion d’évènements accueillant du public : inaugurations de réserves, nettoyage de plages ou sorties nature. Vous avez besoin d’accompagnement dans vos démarches d’optimisation fiscale ? Contactez notre cabinet.

Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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