Toutes les professions libérales sont régies par plusieurs régimes de retraite selon leur secteur d’activité. Dans cet article, nous allons faire un point sur les différents régimes, analyser les avantages et les inconvénients de chacun et choisir celui qui sera adapté à votre profession libérale.
Comprendre les différents régimes de retraite pour professions libérales
Chaque profession libérale est affiliée à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales). Cette dernière est divisée en 10 sections selon la profession exercée. Un régime complémentaire de retraite libérale est propre à chaque section.
Retraite de base
La CNAVPL est la retraite des indépendants. Elle fonctionne par répartition. Les cotisations versées chaque année sont converties en points. Le montant de la retraite de base est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.
Les cotisations sont prélevées de deux manières :
- la première : 8,23 % du revenu annuel situé sous le PASS (Plafond de la sécurité sociale) ;
- la deuxième : 1,87 % du revenu annuel situé sous cinq PASS.
Des points supplémentaires peuvent être obtenus grâce au nombre d’enfants, mais aussi en cas d’invalidité ou de longue maladie.
Comme pour le régime général, il existe un système de décote (en cas de trimestres non cotisés) et de surcote (si vous travaillez plus longtemps que l’âge légal de départ).
L’âge légal de départ est situé entre 62 et 64 ans en fonction de l’année de naissance. L’âge de départ à taux plein est situé entre 65 et 67 ans. Selon l’année de naissance, pour partir avant 67 ans, il faut avoir cotisé entre 166 et 172 trimestres.
Régime complémentaire
Il est divisé en 10 sections qui fonctionnent également par points. Elles sont réparties dans trois catégories professionnelles : les professions médicales et paramédicales, les professions juridiques et les autres professions libérales.
Les professions médicales et paramédicales
Elles comptabilisent cinq caisses de retraite différentes selon la spécialité :
- la CARMF : Caisse autonome de retraite des médecins français ;
- la CARCDSF : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;
- la CAVP : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens ;
- la CARPINKO : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures/podologues, orthophonistes et orthoptistes ;
- la CARPV : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires.
Les professions juridiques
Elles comptent trois caisses de retraite différentes :
- la CAVEC : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes ;
- la CPRN : Caisse de prévoyance et de retraite des notaires ;
- la CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires.
Attention, les avocats ont une caisse de retraite bien à eux : la CNBF (Caisse nationale des barreaux français).
Les autres professions libérales
Deux caisses de retraites leur sont attribuées :
- la CAVAMAC : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation ;
- la CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.
Elle concerne de nombreuses professions comme les psychologues ou les architectes. La liste des professions est consultable dans l’article L.640-1 du Code de la sécurité sociale.
Analyser les avantages et inconvénients de chaque régime
Nous vous proposons un comparatif retraite des différents régimes.
Avantages des différents régimes de retraite
Le régime de retraite des professions médicales
- autonomie dans la gestion ;
- règles définies par les administrateurs ;
- possibilité de ne pas suivre les réformes ;
- cumul emploi-retraite autorisé ;
- régime supplémentaire par répartition : il s’agit de l’ASV (Allocation supplémentaire vieillesse). Cette allocation financée par l’assurance maladie est réservée aux professionnels médicaux.
Le régime de retraite des professions non médicales
Les avantages sont les mêmes que pour les professions médicales. Seule l’ASV n’est pas possible.
Inconvénients des différents régimes de retraite
Le régime de retraite des professions médicales
- L’âge de départ est décidé par les administrateurs et varie selon les catégories de professions. Un pharmacien pourra partir à 64 ans, avec un taux plein à 67 ans. Un médecin pourra partir à 62 ans, avec un taux plein à 65 ans.
- La valeur du point est recalculée chaque année. Impossible de savoir en amont le montant de la rente.
Le régime de retraite des professions non médicales
- L’âge de départ varie selon les professions.
- Le cumul emploi-retraite n’est pas autorisé pour les professions affiliées à la CAVOM. Il est conditionné pour celles qui dépendent de la CNR.
Choisir le régime de retraite adapté à votre profession libérale
Si chaque profession a une caisse de retraite attribuée, il est également possible d’adhérer à une prévoyance professionnelle. Il s’agit d’accéder à des garanties supplémentaires et de se constituer une épargne retraite.
Depuis la réforme de juillet 2021, les professions libérales ont droit au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Un délai de carence de trois jours est appliqué. L’indemnisation ne peut excéder 90 jours. Pour un arrêt prolongé, il est donc préférable de souscrire une assurance prévoyance. Le montant des cotisations, leur durée et les montants versés en cas de besoin sont définis au cas par cas.
Se constituer une épargne retraite passe par l’ouverture d’un PER (Plan d’épargne retraite). Créé par la Loi Pacte du 22 mai 2019, ce dispositif remplace le PERP, le PERCO et le Contrat Madelin (Ces derniers peuvent être transformés en PER). Il propose plusieurs avantages :
- une fois ouvert, le PER vous suit durant toute votre carrière (même si vous changez de statut) ;
- les versements sont déductibles du revenu imposable ;
- la fréquence et le montant des versements sont libres ;
- le déblocage peut être anticipé dans deux cas : l’achat de la résidence principale ou lors d’un accident de la vie (invalidité, décès du conjoint, faillite ou surendettement).
Besoin de conseils pour choisir votre régime de retraite ? Faites appel à nos experts Ex&Co.
Laurent COHEN
Expert-comptable associé
