Expertises spécifiques : des solutions sur-mesure pour votre entreprise
Du conseil patrimonial à l’évaluation d’entreprise, en passant par la recherche de financement et la gestion administrative, découvrez nos expertises dédiées. Notre cabinet vous propose un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins.
Expertise en évaluation d'entreprise
Notre cabinet intervient en évaluation d’entreprise :
• Dans un cadre transactionnel
L’objectif est de déterminer une fourchette de valeur utilisée lors d’une cession d’entreprise.
• Dans un cadre judiciaire ou contentieux (art 1843-4 ou 1592 du C.C.)
Lors de la séparation d’associés, un litige peut naître d’un désaccord lié à l’évaluation financière des actions cédées. Dans ce cas, un expert de partie peut être désigné afin de rédiger un rapport pour apporter au juge des éléments matériels qui lui serviront à départager les parties.
Lors d’une réponse à l’Administration fiscale, en cas de désaccord sur l’évaluation du prix de cession d’un actif.
• Lors d’un préjudice subi
Dans le cadre de l’évaluation d’un préjudice commercial subi : action en contrefaçon, rupture de contrat abusive , rupture de position dominante..
• L’évaluation règlementaire
Lors d’une mission de commissariat aux apports : afin de challenger la valorisation effectuée dans le cadre d’une augmentation de capital social : apport d’un actif , de titres de sociétés …
• Des situations diverses nécessitent l’intervention d’un spécialiste :
Faire évaluer vos actions ou part de sociétés dans le cadre de donation à vos enfants, pacte dutreil, démembrement de titres…
Déroulé de notre mission en évaluation d'entreprise
Phase 1
La première phase consiste à réaliser une analyse stratégique du positionnement de la société : comprendre le marché sur lequel évolue la société , ses concurrents , son évolution , analyser les forces et les faiblesses de la société , les menaces des concurrents et les opportunités à saisir.
Phase 2
Choisir les méthodes d’évaluation retenues et celles à écarter
Suivant les cas : méthode des multiples , méthode DCF , monte-carlo , ANCC..
Phase 3
Donner une fourchette de valeurs et non une moyenne arithmétique
Nos autres expertises spécifiques
Nous conseillons régulièrement nos clients, professionnels et chefs d’entreprise, dans la gestion, l’organisation et la transmission de leur patrimoine et de leur outil de travail. Les recommandations que nous sommes amenés à formuler visent à optimiser le mode de détention ou la transmission sur un plan civil ou commercial (qui détient le pouvoir, comment s’organise la transmission, etc.) sous la contrainte fiscale.
- L’optimisation de votre rémunération.
- Cette mission consiste à articuler judicieusement les composantes suivantes :
- Définir le meilleur statut pour le dirigeant,
- Optimiser la répartition entre les salaires et les dividendes,
- Établir un diagnostic retraite et prévoyance,
- Définir et mettre en place une épargne salariale adaptée.
Qu’il s’agisse d’une transmission à titre gratuit ou d’une cession, nous conduisons des études qui permettent de maximiser le revenu disponible après impôt ou de garantir un revenu après cession. Plusieurs techniques sont mises en œuvre (apport-cession, donation avant cession) et les différents dispositifs d’exonérations sont intégrés (Art. 238 quaterdecies du CGI, art. 151 septies du CGI, 151 septies A, 151 septies B, etc.)
Optimisation du mode de détention de vos actifs, anticipation de transmission de votre patrimoine, arbitrage entre revenus fonciers et statut LMP/LMNP, estimation de vos droits de succession, stratégie de transmission, etc.