Actualités : juridique

Choisir un statut pour son entreprise

Auto-entrepreneur vs SASU : Quel statut choisir pour démarrer seul

Lors de la création de son entreprise, démarrer seul va avoir des conséquences sur le choix du statut juridique. Quelles sont les différences entre auto-entrepreneur et SASU ?

Fiches conseil

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Contrat de travail

Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail

La clause de non-concurrence permet à l’employeur de protéger ses données et son savoir-faire. Son application doit respecter des règles précises. Quel est le rôle de cette clause et comment appréhender ses implications juridiques ?

Fiches conseil

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Bail commercial

Les clauses à surveiller dans un bail commercial

Le bail commercial est un contrat qui détermine les principales dispositions locatives, fiscales et juridiques entre un bailleur et un preneur. Comment comprendre les clauses du bail commercial et comment décrypter celles qui peuvent être d’éventuels pièges ? Comment négocier efficacement l’ensemble des clauses du bail commercial ?

Fiches conseil

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SCP de notaires

Comment créer une SCP de notaires – étapes et formalités

Vous êtes notaire et envisagez de créer votre société ? Comme la majorité de vos confrères, le choix de la SCP vous semble le plus approprié. Quel est le concept de la SCP de notaires et quel est le processus détaillé pour sa création?

Fiches conseil

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Quelles sont les responsabilités juridiques du dirigeant d’entreprise ?

Quelles sont les responsabilités juridiques du dirigeant d’entreprise ?

Le dirigeant d’entreprise doit respecter certaines obligations et faire face à ses responsabilités. Lisez cet article pour comprendre les obligations légales du chef d’entreprise, ses responsabilités juridiques et les conséquences en matière pénale.

Le coin de l'expert

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Preuves dans le cadre d'un litige employeur/salarié

Quelles sont les preuves admises dans un litige opposant employeur et salarié ?

Toutes les preuves ne sont pas admises dans un litige opposant employeur et salarié. Découvrez lesquelles utiliser en cas de problème.

Le coin de l'expert

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Rédaction d'un procès-verbal d'assemblée générale

Tout savoir sur le procès-verbal d’assemblée générale d’une société ou d’une association

Forme juridique, contenu, délai de signature. Lisez notre article pour tout savoir sur le PV d’assemblée générale d’une association ou d’une société.

Le coin de l'expert

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Comment dissoudre une société ?

Dissolution d’une société : étapes et formalités

Comment dissoudre une société ? Dissolution, liquidation, radiation : voyons ensemble les étapes et les formalités liées à la fermeture d’une société.

Le coin de l'expert

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