Tout au long de l’existence d’une société, le régime fiscal est un paramètre omniprésent. Ce système permet à la fois de déterminer la manière dont les bénéfices seront imposés ainsi que les obligations fiscales qui en découlent. Quelles sont les sociétés éligibles à l’IR ? Qu’en est-il du mode d’imposition des bénéfices ? Comment migrer vers l’IR ?
Dans cet article, nous allons établir un guide détaillé du crédit d’impôt recherche : comprendre son fonctionnement, identifier les manières de maximiser son bénéfice et découvrir les moyens d’optimiser son utilisation.
Selon la forme juridique de votre entreprise, ses bénéfices sont imposables : IR pour certaines, IS pour d’autres. Soyez conscient de ces obligations fiscales.
Le régime réel normal est un régime d’imposition appliqué sur la TVA et les bénéfices. Dans ce cadre, les entreprises doivent déclarer un bilan comptable complet.
Depuis le 15 mai 2022, les entreprises individuelles soumises à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une option IS indépendants.
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Comment procéder au calcul de l’impôt sur les sociétés en tenant compte des nouveaux taux instaurés par la loi de finance 2018 ? Quelles sont les différences entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés ? Nous répondons à vos questions !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique en la matière.
