Actualités : Création d’entreprise

Choix des statuts d’entreprise, régime fiscal et social, business plan, étude de marché… Nous vous livrons tous les conseils pour bien démarrer dans le monde de l’entrepreneuriat.

Le business plan est la manifestation écrite de la mise en oeuvre de votre stratégie d’entreprise.

À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration d’affectation mentionnant les éléments affectés à son activité professionnelle.

Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs.

Lors de la constitution d’une société par actions simplifiée, les associés fondateurs peuvent se dispenser de faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports lorsque la valeur de chacun de ces apports n’excède pas 30 000 €.

Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.

Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l’installation professionnelle des artisans, la loi Sapin II a modifié certaines de ses modalités d’application.