Actualités : Autre droit social

Tout ce qu'il faut savoir sur les titres restaurant

Tout ce qu’il faut savoir sur les titres restaurant

Les titres restaurant sont fournis par l’employeur et peuvent être utilisés par les salariés pour financer leur repas ou acheter des produits alimentaires.

Le coin de l'expert

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La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !

Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.

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N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement, payer la contribution financière correspondante.

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Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.

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Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

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Quelques précisions sur le comité social et économique

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique

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Point d’étape sur la réforme des retraites

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ?

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Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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