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Qu’est ce qu’une immobilisation comptable ?

Les immobilisations comptables

Une immobilisation correspond à un bien physique, incorporel ou financier, d’une certaine valeur, et détenu par l’entreprise. Cette dernière compte l’utiliser sur une période supérieure à un an. C’est une valeur du patrimoine qui a une valeur économique positive pour l’entreprise et qui crée des ressources.

On regroupe les immobilisations selon 3 grandes catégories :

  • Les immobilisations incorporelles
  • Les immobilisations corporelles
  • Les immobilisations financières

Ces biens ne sont pas déduits directement du résultat mais font l’objet d’un amortissement en fonction de leur durée d’utilisation.

Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise sur le bilan.

Les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif de l’entreprise qui n’a pas de substance physique et qui n’est pas monétaires.

On retrouve dans cette catégorie :

  • les frais d’établissements,
  • les frais de recherche et développements immobilisés,
  • les brevets,
  • les marques et autres droits similaires,
  • les logiciels, les sites internet,
  • le fonds de commerce,
  • les fichiers clients
  • et le droit au bail.

Les biens d’une valeur inférieure à 500€ HT peuvent être comptabilisés directement en charges, ce qui permet de déduire la dépense immédiatement du résultat imposable.

Les immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle correspond à un actif physique que l’entreprise entend utiliser au-delà de la clôture de l’exercice comptable en cours et qui est destiné :

  • Soit à être utilisé par l’entreprise dans son activité
  • Soit à être loué à des tiers
  • Soit à des fins de gestion interne

Elles sont composées de plusieurs catégories :

  • les terrains,
  • les constructions,
  • l’agencement et les installations générales,
  • l’outillage,
  • le matériel,
  • les véhicules,
  • le mobilier
  • et les équipements informatiques.

Pour ce qui concerne les biens d’une valeur inférieure à 500€ HT, ils peuvent être également comptabilisés directement en charges.

Les immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. Elles sont comptabilisées dans les comptes de classe 26 et 27.

On y retrouve notamment :

  • les titres de participation et les éventuelles créances rattachées,
  • les titres immobilisés,
  • les prêts accordés par l’entreprise,
  • les dépôts et les cautionnements.

Les immobilisations financières ne font pas l’objet d’un amortissement comptable. Une provision sur dépréciation est toutefois constatée en cas de perte de valeur par rapport au prix de revient.

Amortissement comptable des immobilisations

Pour permettre aux entreprises de déduire ces dépenses de leur résultat imposable, elles doivent pratiquer un amortissement comptable calculé sur l’évaluation de cette immobilisation.

Amortissement dit linéaire

Cet amortissement consiste à constater la dépréciation de la valeur immobilière du bien au fil du temps. Ces biens sont alors amortis en fonction de leur durée d’utilisation et du bien en question.

Le taux de l’amortissement appliqué est en fonction de la durée d’usage. Par exemple, un bien amorti sur 5 ans aura une dotation aux amortissements annuelle égale à 20 % de la valeur d’acquisition du bien (soit 1/5 par an pendant 5 ans).

Amortissement dérogatoire

Ce mode d’amortissement permet aux entreprises d’amortir plus rapidement les bien durant leur première année d’utilisation. En effet, une entreprise dont l’utilisation de son immobilisation se concentre sur la première année pourra l’amortir de façon plus importante au début de son utilisation. À la suite de cette première année, le calcul de l’amortissement s’effectue comme pour l’amortissement linéaire.

Exemple : une entreprise achète un matériel industriel neuf le 1er janvier N pour 6000€. Elle souhaite l’amortir sur 5 ans. Elle choisit de pratiquer un amortissement dégressif sur ce bien. Voici un tableau explicatif de cet amortissement :

 (1) 6000 x (1/5) x 1.75     

 (2) 6000 x (1/5) ( mode linéaire)

 (3)   39000 x (1/5) x 1.75

Ainsi a la fin de la troisième année, l’annuité dégressive est inférieure à celle calculée en mode linéaire. Le plan d’amortissement va donc être recalculé sur un mode linéaire selon la durée restante.           

Cependant certaines immobilisations ne peuvent être amorties, c’est le cas des terrains ou des immobilisations financières qui doivent être, dans certains cas, dépréciés.

Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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