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Produits constatés d’avance (PCA) : définition et comptabilisation 

Produits constatés d'avance (PCA)

Un produit constaté d’avance désigne un produit enregistré au cours d’une année N, mais concernant l’exercice de l’année N +1. Cette catégorie de produits comprend les biens et les prestations de services déjà facturés par une entreprise et enregistrés en comptabilité, mais qui n’ont pas encore été livrés au client ou qui ne sont exécutés que partiellement. Quelle est la différence entre les produits constatés d’avance et les produits à recevoir ? Comment inscrire un produit constaté d’avance ou une charge constatée d’avance dans un bilan comptable ? Nous répondons à vos questions dans cet article.

Définition des produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance (PCA) désignent des produits inscrits par anticipation dans le plan comptable d’une entreprise. Ils concernent en général une vente ou une prestation de service dont la livraison n’est pas encore intervenue ou seulement partiellement au cours de l’exercice comptable N. En clair, la livraison du bien ou la réalisation du service n’interviendra qu’au cours de l’exercice comptable N + 1. En attendant, l’entreprise a déjà procédé à la facturation du bien ou du service. De ce fait, elle a déjà enregistré l’opération dans sa comptabilité. Lors de l’exercice N + 1, les écritures comptables seront contrepassées (annulation de l’écriture par une écriture en sens inverse).

Bon à savoir : comme les charges à payer, les produits à recevoir et les charges constatées d’avance, les PCA génèrent des écritures comptables de régularisation. Ces écritures de régularisation interviennent notamment lors de l’établissement :

  • d’un bilan provisoire en cours d’exercice ;
  • du bilan comptable en fin d’exercice ;
  • d’une balance générale.

Différence entre produits constatés d’avance et produits à recevoir

Les produits à recevoir (PAR) sont des produits avérés, mais dont la pièce comptable n’a pas encore été émise ou reçue à la clôture de l’exercice N. En vertu du principe d’indépendance des exercices comptables, ces PAR doivent être enregistrés dans l’inventaire en année N. Pour régulariser les comptes, les écritures de PAR seront contrepassées en année N + 1. À chaque fin d’exercice comptable, l’enregistrement des produits à recevoir concernera : 

  • le compte 2768 – Autres créances immobilisées, intérêts courus ;
  • le compte 5188 – Banque, intérêts courus à recevoir ;
  • le compte 4098 – Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ;
  • le compte 4181 – Clients – Factures à établir ;
  • le compte 4287 – Personnel – Produits à recevoir ;
  • le compte 4387 – Organismes sociaux – Produits à recevoir ;
  • le compte 4487 – État – Produits à recevoir ;
  • le compte 4687 – Divers – Produits à recevoir.

Comment comptabiliser les produits constatés d’avance ?

Lorsque le produit constaté d’avance correspond à une marchandise, on porte le montant au débit du compte 707 – Ventes de marchandises. En contrepartie, on porte le montant au crédit du compte 487 – Produits constatés d’avance. 

Lorsque le produit constaté d’avance concerne des prestations de services, on débite le compte – 706 prestations de services. En contrepartie, on crédite le compte 487 – Produits constatés d’avance. En principe, ces écritures sont fiscalement déductibles. 

Au début de l’exercice N + 1, l’écriture est contrepassée (ou extournée). Le produit est alors ajouté au résultat. Le produit constaté d’avance est calculé à la clôture de l’exercice au prorata du nombre de jours de l’exercice N + 1. La formule peut s’exprimer selon les deux modes de calcul suivants :

Produit constaté d’avance = montant HT x nombre de jours en N + 1 / 360 jours

Ou

Produit constaté d’avance = montant HT x nombre de mois en N + 1 / 12 mois

On applique le même mode de calcul pour les charges constatées d’avance (CCA).

Où mettre les charges constatées d’avance dans un bilan comptable ?

Les charges constatées d’avance (CCA) représentent des charges liées à l’exercice N + 1, mais dont l’enregistrement est intervenu sur l’exercice comptable de l’année N. Une charge constatée d’avance peut revêtir différentes formes. Il peut s’agir notamment de :

  • prime d’assurance ;
  • abonnement annuel ;
  • contrat de maintenance ;
  • loyer payable à l’avance (terme à échoir).

Pour la comptabilisation d’une charge constatée d’avance (CCA), on crédite le compte de classe 6 et on débite le compte – 486 Charges constatées d’avance. Pour respecter l’indépendance des exercices comptables, la contrepassation des écritures de régularisation est de rigueur à l’ouverture de l’exercice comptable N + 1.

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