La production immobilisée est une notion comptable correspondant aux immobilisations créées par une entreprise pour son propre fonctionnement. Elle regroupe le coût des travaux que l’entreprise effectue pour elle-même et figure dans les immobilisations comme élément d’actif. Entrant dans le champ des LASM (livraisons à soi-même), la production immobilisée bénéficie, depuis la promulgation de la loi de simplification de la vie des entreprises, d’un régime particulier de TVA. Production immobilisée, définition et calcul : voilà ce qu’il faut retenir.
Définition de la production immobilisée
La production immobilisée correspond à toutes les immobilisations produites par l’entreprise. En effet, elle désigne le coût des travaux faits par l’entreprise pour ses besoins personnels (coût d’un atelier construit par l’entreprise pour elle-même, par exemple). Elle s’inscrit à l’actif du bilan comptable.
La production immobilisée est enregistrée au débit du compte d’immobilisation de classe 2 et au crédit du compte 72 « Production immobilisée ». L’évaluation des immobilisations produites est fondée sur le calcul du coût de production.
L’évaluation de la production immobilisée
L’immobilisation produite par une entreprise pour son propre fonctionnement doit être calculée selon son coût de production. L’évaluation de la production immobilisée englobe alors :
- les coûts d’acquisition des matières consommées ;
- les charges directes de production ;
- les charges indirectes ;
- les frais financiers (intérêts d’emprunts par exemple).
Pour recenser les charges directes de production, on recherche :
- le coût des matières utilisées ;
- le coût des fournitures consommées ;
- les coûts de main-d’œuvre directe (salaire et charges sociales).
Par charges indirectes de production, on entend :
- les charges administratives ;
- les frais de développement ;
- la consommation d’énergie (fioul, gaz, électricité, eau…) ;
- les amortissements des machines et des ateliers concourant à la production de l’immobilisation.
Le cas échéant, des coûts de démantèlement (coûts estimés de remise en état du site) peuvent s’ajouter au coût de production.
Exemple de production immobilisée
Pour accompagner son développement, l’entreprise X agrandit son atelier. Elle réalise elle-même les travaux. Elle a dépensé 5 000 euros HT pour l’achat de produits et de matériaux et emploie les services de ses employés pour la réalisation du chantier. Les salaires et les charges sont estimés à 2 000 euros HT. Au cours de l’exercice comptable, l’ensemble des dépenses atteignant un résultat de 7 000 euros HT (5 000 + 2 000) est passé en charges.
En fin d’exercice, on constate l’entrée en patrimoine d’une nouvelle immobilisation d’une valeur de 7 000 euros. Dans ce cas, le compte de résultat est d’abord débité de 7 000 euros, puis crédité de la même somme. Les charges et produits d’exploitation s’annulent. Un plan d’amortissement peut également être prévu sur plusieurs années.
Comptabilisation de la production immobilisée
Deux méthodes permettent l’enregistrement des immobilisations produites, selon qu’elles sont achevées ou en cours. Voyons ça de plus près.
L’enregistrement comptable de la production immobilisée
Lorsque la production immobilisée est achevée (terminée à la clôture de l’exercice comptable), on utilise pour l’enregistrement comptable :
- le compte d’immobilisation classe 2 (débit) ;
- le compte 72 « production immobilisée » (crédit).
Le compte d’immobilisation classe 2 du plan comptable regroupe :
- les immobilisations corporelles ;
- les immobilisations incorporelles ;
- les immobilisations en cours ;
- les participations et créances rattachées à des participations ;
- les amortissements des immobilisations.
Le compte d’immobilisation classe 2 se trouve en haut de l’actif du bilan, face aux capitaux propres figurant quant à eux au passif du bilan.
L’enregistrement comptable de la production immobilisée en cours
Dans certains cas, l’immobilisation produite s’étale sur plusieurs exercices comptables. On parle alors de production immobilisée en cours. Pour son enregistrement comptable, on utilise :
- le compte 23 « immobilisations en cours » (débit) ;
- le compte 72 « production immobilisée » (crédit).
Lorsque la production immobilisée est achevée on utilise dans l’exercice comptable :
- le compte de d’immobilisation classe 2 (débit) ;
- le compte 23 « Immobilisations en cours » (crédit) ;
- le compte 72 « production immobilisée » (crédit).
Le compte 23 « immobilisations en cours » fait apparaître la valeur des immobilisations non achevées à la clôture de chaque exercice. Il regroupe les immobilisations produites par les propres moyens de l’entité et les immobilisations résultant des travaux réalisés par un tiers. Le compte 231 concerne les « immobilisations corporelles en cours ». Le compte 232 concerne les « immobilisations incorporelles en cours ».
Le traitement comptable des amortissements de la production immobilisée
Pour le traitement comptable des amortissements des immobilisations produites, on utilise :
- le compte 681 « dotations aux amortissements » (débit) ;
- le compte 28 « amortissement des immobilisations » (crédit).
L’amortissement comptable doit répondre aux critères suivants :
- les immobilisations corporelles ou incorporelles sont destinées à rester durablement dans l’entreprise ;
- les immobilisations concernées sont inscrites à l’actif du bilan ;
- le bien doit se déprécier par l’usure ou par le temps.
Production immobilisée et TVA
Sur le plan fiscal, l’immobilisation produite pas l’entreprise est assimilée à une livraison à soi-même (LASM). Par définition, une livraison à soi-même (LASM) est « une opération par laquelle une personne obtient un bien ou une prestation de services à partir de biens, d’éléments ou de moyens lui appartenant ».
Depuis la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 (dite loi de simplification de la vie des entreprises), les entreprises assujetties à la TVA ne réalisant que des opérations ouvrant droit à une déduction complète n’ont pas à constater de livraison à soi-même. En d’autres termes, les immobilisations produites ne sont pas soumises à la TVA. Cette réglementation concerne les biens meubles, les biens immeubles et les immobilisations.
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