Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Tarifs des droits de donation – Année 2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2020
Frais supplémentaires de repas – Année 2020
Tarifs des droits de succession – Année 2020
