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Actualités et fiches conseil

Réforme de l'épargne salariale

En quoi consiste la réforme de l’épargne salariale ?

Découvrez en quoi consiste précisément les mesures concernant l’épargne salariale, votées en mai 2019 et entrées en vigueur le 23 août 2019.

Le coin de l'expert

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De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.

Actualités fiscales

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Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité

Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent.

Actualités juridiques

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La taxation des contrats d’usage en 2020

À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.

Actualités sociales

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Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?

Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.

Actualités fiscales

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Prévenir les risques professionnels dans les associations

Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.

Actualités sociales

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Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés

La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.

Actualités fiscales

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Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.

Actualités sociales

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