Toute entreprise qui verse des cotisations sociales ou effectue des déclarations sociales peut être soumise à un contrôle URSSAF. Cet article va vous aider à comprendre le processus d’un contrôle, préparer les pièces nécessaires et optimiser votre conformité aux obligations légales.
Beaucoup de notaires se posent des questions sur les règles fiscales dans leur profession. Lisez notre guide de la fiscalité pour les notaires, qui explore les bases de la fiscalité notariale, approfondit ses spécificités et décrypte les obligations fiscales spécifiques aux notaires.
Il est tout à fait possible de cumuler les postes de dirigeant et salarié. Cet article va vous aider à comprendre le statut de gérant salarié et vous donner les avantages et inconvénients de cette fonction. Il va également vous présenter une analyse de ses impacts financiers.
L’évaluation financière vous aide à connaître l’état de santé de votre entreprise et donc son potentiel en matière de développement. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision : dans quels contextes est-elle indispensable ? Notre article vous en explique les détails.
Voici un guide fiscal pour les cabinets d’avocats débutants. Il va vous aider à comprendre les avantages en termes de fiscalité et à optimiser leur utilisation.
Tout au long de l’existence d’une société, le régime fiscal est un paramètre omniprésent. Ce système permet à la fois de déterminer la manière dont les bénéfices seront imposés ainsi que les obligations fiscales qui en découlent. Quelles sont les sociétés éligibles à l’IR ? Qu’en est-il du mode d’imposition des bénéfices ? Comment migrer vers l’IR ?
Un particulier emprunte de l’argent à une banque. Pour garantir son prêt, la société qu’il gère affecte en garantie un immeuble qu’elle possède. Faute de paiement, la banque fait saisir l’immeuble de la société… qui a été mise en redressement judiciaire entre temps ! Cela change-t-il quelque chose ?
Parce qu’ils se sont mariés à l’étranger, l’administration fiscale refuse qu’un couple établisse une déclaration d’impôt commune au titre des 5 années ayant suivi ce mariage. Et pour cause ! Leur union n’a été retranscrite sur les registres d’état civil français, et n’a donc été reconnue en France, que 5 ans après sa célébration à l’étranger. Un motif suffisant ?
