Guide pratique de prévention des risques professionnels pour entrepreneurs

Homme qui vérifie les risques professionnels

La prévention des risques professionnels par l’employeur est encadrée par la loi (décret du 28 mai 1992) et par le code du travail (articles L. 4121-1 et L. 4121-2). Dans cet article, nous allons comprendre pourquoi connaître ces risques est une nécessité pour les entrepreneurs et montrer comment développer une stratégie de prévention efficace. Nous allons également expliquer pourquoi implémenter ces risques est un atout pour l’entreprise.

Comprendre les risques professionnels : une nécessité pour les entrepreneurs

Définition

Les risques professionnels sont définis comme la possibilité pour l’homme d’être exposé à un danger sur son lieu de travail. Cela peut être consécutif à une durée ou à une fréquence d’exposition, et atteindre l’intégrité physique ou mentale du salarié.

La prévention

Il s’agit de mettre en œuvre des mesures qui évitent au salarié d’être exposé à ces risques professionnels.

Trois niveaux sont définis :

  • La prévention primaire : elle consiste à évaluer les facteurs de risques dans tous les secteurs de l’entreprise, à établir un diagnostic précis et à mettre en place un plan d’actions. Elle est indispensable pour l’employeur qui doit respecter ses obligations. C’est la méthode la plus efficace à long terme.
  • La prévention secondaire : elle repose sur des actions de dépistage auprès de tout le personnel de l’entreprise. Elle prévoit une approche de la médecine de prévention à la fois individuelle et collective, de manière à déceler le plus tôt possible tous les éventuels troubles. Ainsi, les facteurs de risques sont rapidement identifiés et des mesures peuvent être mises en place pour y faire face.
  • La prévention tertiaire : elle intervient après la survenue d’un dommage. Il s’agit de gérer les conséquences et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien du salarié à son poste au sein de l’entreprise et éviter son absence prolongée.

Développer une stratégie de prévention efficace : un impératif pour les entrepreneurs

La sécurité au travail est une donnée que tout employeur doit maîtriser. Son développement est devenu une priorité dans de nombreuses entreprises.

Les différentes stratégies de prévention obéissent à neuf principes généraux inscrits dans l’article L. 4121-2 du Code du travail :

  • Éviter les risques : éliminer tous les dangers ou une exposition à ces derniers.
  • Évaluer les risques : faire un diagnostic du niveau du risque afin de réfléchir aux actions de prévention nécessaires.
  • Identifier les risques à la source : utiliser la prévention dès la conception des infrastructures, des équipements ou des méthodes de travail.
  • Adapter le travail à l’homme : prendre en compte les particularités de chaque salarié dans le but de minimiser les effets du travail sur sa santé.
  • Tenir compte des évolutions technologiques : adapter les méthodes de prévention aux évolutions organisationnelles et techniques.
  • Remplacer un élément dangereux (produit ou procédé) : trouver une alternative afin d’obtenir un résultat équivalent avec un danger moindre.
  • Planifier la prévention : intégrer l’organisation dans l’entreprise, les conditions de travail, la technique, les relations sociales et l’environnement.
  • Prioriser les mesures de protection collective : mettre en place des mesures de protection individuelle en complément, si nécessaire.
  • Fournir des instructions appropriées aux salariés : procéder à la formation et à l’information de tous les membres de l’entreprise sur la gestion des risques professionnels et les mesures de prévention.

Implémenter des mesures de prévention : un atout pour les entrepreneurs

L’implémentation des mesures de prévention des risques professionnels se fait grâce au DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels).

Définition

Ce document est obligatoire dans toutes les entreprises qui embauchent plus d’un salarié.

Il contient trois éléments précis :

  • l’inventaire des dangers ;
  • le résultat de l’évaluation des risques présents au sein de l’entreprise ;
  • la liste des actions de prévention.

Le DUERP peut être en format papier ou numérique. L’employeur doit y joindre l’ensemble des données collectives qui permettent de définir le degré d’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels. Il a aussi l’obligation de mentionner la proportion de salariés exposés au-delà des seuils fixés par le Code du travail. Pour cela, il doit rédiger la « déclaration des salariés » sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Modalités de consultation du DUERP

Le DUERP doit être affiché à un endroit accessible par tous les membres du personnel. Pour les entreprises possédant un règlement intérieur, le DUERP sera disposé au même emplacement que ce dernier.

Les personnes qui peuvent avoir accès à ce document sont :

  • les salariés, actuels ou anciens, dont l’intérêt d’y avoir accès peut être justifié ;
  • les membres du CSE (Comité social et économique) ;
  • les agents de l’inspection du travail ;
  • les membres du service de prévention et de santé au travail ;
  • les agents des services de prévention de la Carsat ;
  • les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les inspecteurs de la radioprotection (dans le cas où les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants).

Le DUERP doit être mis à jour dès qu’il y a des modifications des conditions de travail ou si de nouvelles informations apparaissent suite aux évaluations.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il doit être mis à jour au moins une fois par an, en plus des deux autres cas de figure.

L’employeur doit conserver ce document 40 ans à compter de son élaboration.

Si vous avez besoin d’être conseillé, n’hésitez pas à contacter nos experts.

Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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