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Qu’est-ce qu’une Société d’Exercice Libéral (SEL) ?

Société d’Exercice Libéral (SEL)

La Société d’Exercice Libéral permet à un professionnel libéral (architecte, médecin, avocat, kiné, etc.) de pouvoir exercer son activité sous la forme d’une société commerciale.

Elle présente de nombreux avantages que nous allons vous présenter. 

Constituer une SEL : pourquoi et comment ?

La SEL est apparue depuis une dizaine d’année déjà mais son fort développement date de 5 ans environ. En effet, plusieurs corporations se sont structurées : les cabinets médicaux dans un premier temps puis les pharmaciens et les avocats ensuite.

La volonté du législateur était d’offrir une plus grande protection juridique au dirigeant. Dans un premier temps le but était de mettre à l’abri ses biens personnels. Dans un second temp de lui permettre d’agir en véritable « chef d’entreprise ». Il est désormais capable de s’associer et de pouvoir transmettre sereinement sa clientèle ou sa patientèle.

En résumé, le régime sociétal permet de ne pas subir la pression fiscale et sociale du régime BNC. Il permet d’agir en mettant en place une stratégie d’optimisation fiscale.

La SEL peut se constituer at nihilo, par le simple dépôt d’un capital social à la banque. Le professionnel libéral déjà en activité peut également faire l’apport de sa clientèle lors de la constitution. Il peut aussi la céder à une SEL déjà constituée. Il conviendra d’étudier avec son expert-comptable la solution la plus pertinente.

Les avantages fiscaux et sociaux de la SEL pour le dirigeant

Tout d’abord, il convient de rappeler que la rémunération du gérant est entièrement déductible des bénéfices de la société. Elle est donc aussi déductible du résultat imposable à l’IS.

Un régime social à 2 vitesses :

Dans le cadre de la SELARL, le dirigeant est généralement gérant majoritaire. En effet, il détient avec sa famille la majorité des parts sociales. Il est donc assimilé TNS et sa rémunération est soumise aux charges sociales des TNS. Le taux de charges sociales diminue fortement au-delà de 154 000€ de rémunération.

Dans le cadre de la SELAS, le dirigeant est assimilé salarié. Il bénéficie d’un régime social plus protecteur (retraite et sécurité sociale). 

Une fiscalité avantageuse

Personnellement, le dirigeant est imposé sur les rémunérations réellement perçues, c’est-à-dire encaissées et non sur un bénéfice professionnel réalisé.

Mais l’avantage le plus important se trouve dans le mode de rémunération avec la possibilité de se verser des dividendes, c’est-à-dire, une fraction du bénéfice après paiement de l’impôt sur les sociétés. 

En effet, même si dans certain cas (SELARL) les dividendes sont en partie soumis à charges sociales, la différence se fait surtout sur le taux marginal d’imposition à l’IR : 45% versus la flat tax de 30% !

Quelle stratégie patrimoniale dans le cadre d’une SEL ?

La SEL permet avant tout de se structurer en vue de se développer en intégrant de nouveaux associés mais également de transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants par le biais d’un pacte DUTREUIL par exemple (exonération sous certaines conditions de 75% de la valeur transmise des droits de succession).

L’élargissement des SEL à la SPFPL (holding financière de professions libérales) permet d’avoir une véritable stratégie de développement en faisant intervenir des investisseurs non professionnels et permet également des montages financiers intéressants au travers de SCI.

Le passage de nombreux cabinet d’avocats du statut de l’AARPI à la SEL est un indicateur d’une vision pro-business des associés de cabinets qui gèrent leurs cabinets en véritables chef d’entreprise.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur la SEL ? Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour monter votre SEL ? Contactez-nous pour échanger avec un expert à ce sujet.