Quels sont les avantages fiscaux pour les cabinets d’avocats en début d’activité ?

Les avocats en début d’activité peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Tout va dépendre du régime pour lequel ils vont opter. 

Voici un guide fiscal pour les cabinets d’avocats débutants. Il va vous aider à comprendre les avantages en termes de fiscalité et à optimiser leur utilisation.

Les avantages fiscaux pour les cabinets d’avocats 

Selon le régime fiscal choisi par le cabinet d’avocats, différents avantages vont pouvoir être appliqués au moment de la déclaration. Mais il faut d’abord prendre connaissance des différents régimes possibles.

Comme toutes les professions libérales, celle d’avocat relève de la catégorie des BNC (Bénéfices non commerciaux). Deux régimes fiscaux sont possibles : le Micro-BNC (régime forfaitaire) ou la déclaration contrôlée (régime réel). Chaque option possède ses particularités et ses avantages. Le choix pour l’une ou l’autre va dépendre du montant du chiffre d’affaires réalisé annuellement.

L’avocat débutant peut aussi choisir d’exercer au sein d’une SEL (Société d’exercice libéral). Les obligations fiscales seront les mêmes que celles que l’on trouve dans les sociétés commerciales. 

Avantage fiscal de la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)

Possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). L’option pour l’IS peut permettre une réduction de la pression fiscale sur les bénéfices de la société.

Avantage fiscal de la SELURL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle) 

Similaire à la SELARL, elle offre la possibilité de choisir entre l’IS et l’IR, mais elle est destinée à une seule personne.

Avantage fiscal de la SELAFA (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée)

Il est aussi possible de choisir entre l’IS et l’IR. La SELAFA peut également avoir des avantages en matière de gestion et de transfert de titres.

Avantage fiscal de la SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée)

La SELAS offre également le choix entre l’IS et l’IR, ainsi que la possibilité de distribuer des dividendes. Cela peut être avantageux sur le plan fiscal, car les dividendes peuvent être soumis à un taux d’imposition réduit par rapport aux revenus professionnels.

Avantage fiscal de la SELCA (Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions)

Les associés commanditaires de SELCA peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux en raison de leur statut de commanditaires.

Explorer les différentes options fiscales pour maximiser les avantages

Les stratégies d’optimisation fiscale pour les cabinets d’avocats sont nombreuses. Les appliquer demande une connaissance approfondie de la fiscalité. 

Options fiscales pour les cabinets d’avocats en début d’activité

Micro-BNC

Le chiffre d’affaires annuel (total des honoraires) ne doit pas excéder 77 700 euros. Le régime d’imposition est simplifié. Un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué aux recettes. L’avocat est imposé au barème progressif de l’IR (Impôt sur le revenu) à hauteur de 66 % de son chiffre d’affaires (honoraires perçus et rétrocédés, avances sur certaines prestations, avantages en nature).

La déclaration contrôlée

Elle s’applique dès que le chiffre d’affaires annuel dépasse 77 700 euros. La comptabilité est plus contraignante que celle qui s’applique au régime du Micro-BNC. Il faut tenir un livre-journal des dépenses et des recettes, ainsi qu’un registre des amortissements et des immobilisations.

Maximiser les avantages fiscaux pour les cabinets d’avocats

Les charges et déductions fiscales pour les cabinets d’avocats vont différer selon le régime choisi.

Le Micro-BNC

Les obligations :

• la compilation de toutes les opérations avec leur montant ;
• la déclaration des recettes brutes au titre de l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques).

Les avantages :

• aucune comptabilité à tenir ;
• pas de déclaration de résultats à transmettre ;
• la franchise de la TVA peut être appliquée dans une limite bien précise ;
• pas de comptes annuels à fournir ;
• seule la tenue d’un livre de recettes est obligatoire (exemple pour une prestation : nom du client, nature, date, montant, numéro de facture et mode de règlement).

La déclaration contrôlée

Les obligations :

• tenue d’une comptabilité complète ;
• déclaration des résultats ;
• assujettissement à la TVA.

Les avantages :

• possibilité de déclarer un chiffre d’affaires annuel élevé (au-dessus de 77 700 euros) ;
• le calcul du bénéfice imposable est intéressant (les dépenses payées sont ôtées aux recettes encaissées) ;
• les déficits sont imputés sur les autres revenus et peuvent être étalés sur les six années suivant la déclaration annuelle ;
• les dépenses retenues sont nombreuses (tous les frais de personnel, de déplacement, d’assurance, les achats de mobilier, de fournitures ou de matériel, etc.).

Optimiser l’utilisation des avantages fiscaux pour votre cabinet

Les stratégies fiscales pour les nouveaux cabinets d’avocats sont variées. Elles dépendent du montant annuel des honoraires et de la forme juridique adoptée par le cabinet.

Les avocats qui sont soumis à l’IR 

Ils peuvent adhérer à une AGA (Association de gestion agréée). Cette option leur permet d’échapper à une majoration de 25 % de leurs revenus. Il existe différentes associations de ce type dans toute la France. Les professionnels ont généralement un délai de cinq mois à respecter avant d’y adhérer. Mais cette échéance peut être plus courte car la date limite est fixée au 31 décembre.

Lorsque le cabinet augmente ses honoraires

L’avocat qui voit ses honoraires augmenter a tout intérêt de passer du régime Micro-BNC à la déclaration contrôlée. Il est plus intéressant de procéder au changement avant de dépasser le seuil de 77 700 euros de chiffre d’affaires. Les charges déclarées seront réelles et non plus forfaitaires. Le professionnel qui a opté pour la déclaration contrôlée et souhaite revenir au régime Micro-BNC peut le faire en le notifiant à l’administration fiscale. Il doit s’assurer de ne pas dépasser le montant de 77 700 euros.

Vous souhaitez optimiser les avantages fiscaux pour votre cabinet d’avocats ? Contactez nos experts, spécialisés en comptabilité et fiscalité pour les avocats.