Selon leur spécialité, les professionnels du secteur médical doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans cet article, nous allons comprendre l’importance de l’assurance responsabilité médicale. Nous allons également étudier comment évaluer vos besoins spécifiques en matière d’assurance et comparer les différentes offres.
Comprendre l’importance de l’assurance responsabilité médicale
Définition
La RCP médicale est une responsabilité civile professionnelle exclusivement réservée au secteur médical. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, elle est obligatoire pour tous les médecins libéraux et leur remplaçant. Son rôle est de protéger le professionnel de santé en cas d’erreur ayant un impact sur le patient.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle médicale
La RCP médicale couvre les frais dus à des dommages corporels, matériels et immatériels, que le médecin peut causer à un patient au cours de son activité. La victime est indemnisée.
Les dommages corporels correspondent à un préjudice physique ou moral.
Les dommages matériels concernent la perte, la détérioration ou la destruction d’un bien.
Les dommages immatériels représentent les pertes financières subies par le patient victime, à la suite d’un dommage corporel ou matériel.
Les erreurs du praticien couvertes par l’assurance sont :
- L’erreur médicale : il peut s’agir d’un mauvais diagnostic, d’une erreur au cours d’une opération chirurgicale ou d’un autre acte.
- L’erreur de traitement : le médecin n’a pas prescrit le bon médicament.
- Le mauvais suivi médical du patient.
La majorité des contrats de RCP offrent une garantie supplémentaire : la protection juridique. Elle couvre les frais de l’assuré en cas de procédure judiciaire devant toute juridiction administrative, civile, pénale ou ordinale. Elle prend en charge de nombreux frais, comme l’expertise médicale, les honoraires d’avocats et tous les coûts inhérents à la défense de l’assuré.
Évaluer vos besoins spécifiques en matière d’assurance
Nous venons de voir tout ce qui est couvert par la RCP médicale. Mais il existe d’autres types d’assurances que le médecin peut souscrire afin de se protéger contre les risques liés à son activité.
La RCE (Responsabilité civile d’exploitation)
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels en dehors de l’activité de médecin.
L’assurance auto
Elle est obligatoire si vous faites des consultations à domicile en utilisant votre véhicule.
L’assurance dommages aux biens confiés
Elle vous couvre en cas de dommage sur les biens des patients à leur domicile.
L’assurance multirisque professionnelle
Elle assure vos locaux si vous exercez au sein de votre cabinet médical. Elle regroupe généralement plusieurs garanties comme la RC Pro, la RCE et la protection juridique.
La mutuelle pour les professions libérales
Également appelée « mutuelle médecin », elle est obligatoire si vous avez des salariés. Même si vous exercez seul, il est recommandé d’y souscrire pour avoir accès au remboursement de vos frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie (ou dépassant les plafonds d’indemnisation).
La prévoyance médecin libéral
Cette couverture d’assurance est indispensable pour percevoir les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
N’hésitez pas à vous diriger vers des assureurs spécialisés ou vers un courtier en assurances. Souscrire une RCP médicale ne se fait généralement pas au sein d’une compagnie d’assurance traditionnelle.
Comparer les différentes offres d’assurance
Faire un comparatif des offres est conseillé afin d’avoir un budget maîtrisé. En effet, certaines compagnies d’assurances offrent des plafonds élevés d’indemnisation et sont intéressantes en termes de cotisations. Ces dernières pourront être négociées à la baisse si vous possédez d’autres types d’assurances au sein de leur structure.
Les conseils pour trouver la compagnie d’assurance la plus intéressante :
- Faire établir un devis détaillé : de l’offre la plus basique à celle comprenant plusieurs options (protection juridique et RCE incluses, par exemple).
- Faire jouer la concurrence : demander un devis dans plusieurs compagnies afin d’avoir des arguments pour négocier le meilleur tarif et la prise en charge la plus complète.
- Accéder à un tarif préférentiel : si vous êtes membre d’une association professionnelle de médecins ou adhérant auprès d’un syndicat, vous pouvez avoir droit à des cotisations plus basses.
Une autre manière de faire votre choix est de vous renseigner auprès d’un comparateur de RCP professionnelles. Il en existe de nombreux sur internet.
Ils vous proposent des simulations gratuites en prenant en compte de nombreux critères comme :
- le statut (salarié ou libéral) ;
- l’expérience professionnelle ;
- la zone géographique ;
- le type d’activité (médecine générale ou spécialités médicales) ;
- le chiffre d’affaires ;
- le type de garanties et le montant des plafonds ;
- les antécédents en termes de sinistres ;
- le montant de la franchise.
Le montant annuel pour une RCP médicale basique est d’environ 300 €.
Pour une multirisque professionnelle comprenant la RC Pro, la RCE et la protection juridique, la cotisation annuelle se situe entre 700 € et 800 €.
Ces montants sont des indicateurs. Ils varient en fonction des plafonds et des franchises.
Si vous avez besoin d’être conseillé, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Laurent COHEN
Expert-comptable associé
