Le créateur d’une entreprise libérale peut sous certaines conditions bénéficier d’aides financières lors de son installation. L’attribution et le montant de ces aides dépendent du statut de l’entrepreneur libéral, de la zone géographique d’installation, de la profession exercée et des seuils de revenus. Subventions, exonérations, dispositions sociales ou fiscales, accompagnement : quelles aides pour s’installer en libéral pouvez-vous briguer ? La réponse se trouve dans cet article.
Les aides pour s’installer en libéral : l’ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est une exonération partielle de charges sociales :
- l’assurance maladie,
- maternité,
- invalidité-décès,
- les prestations familiales,
- l’assurance vieillesse de base.
L’ACRE est consentie sous condition d’un revenu professionnel inférieur à 41 136 euros pendant la première année d’exercice.
Les bénéficiaires de cette aide sont les suivants :
- Demandeur d’emploi indemnisé
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi 6 mois sur les 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
- Entrepreneur âgé de 18 à 26 ans
- Entrepreneur âgé de moins de 30 ans reconnu handicapé
- Entrepreneur âgé de moins de 30 ans non indemnisé pour durée d’activité insuffisante
- Salarié ou personne licenciée suite à un redressement ou une liquidation reprenant tout ou partie d’une entreprise
- Entrepreneur créant ou reprenant une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Travailleur indépendant ne relevant pas du régime de la micro-entreprise
Lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 30 852 euros, L’ACRE ouvre droit à une exonération totale. Enfin, elle est dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 30 852 euros et inférieurs à 41 136 euros.
Les aides pour s’installer en libéral : l’ARCE
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est versée par Pôle emploi. Pour bénéficier de cette aide, le candidat doit avoir obtenu l’ACRE. Elle s’adresse aux personnes suivantes :
- Demandeur d’emploi allocataire de l’allocation retour à l’emploi (ARE)
- Demandeur d’emploi en attente d’indemnisation
- Demandeur d’emploi en période de préavis
- Demandeur d’emploi en congés de reclassement ou de mobilité
L’ARCE est versée sous forme de capital en deux temps. Le premier paiement correspond à 45 % de l’allocation-chômage restant dû. Il intervient lors de l’installation. Le second paiement est réglé six mois après l’installation.
Les aides pour s’installer en libéral : le maintien de l’ARE
Pôle emploi propose une aide financière aux demandeurs d’emploi indemnisés en phase de création ou de reprise d’entreprise libérale permettant de conserver l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) jusqu’à l’épuisement des droits. Pour bénéficier du maintien de l’ARE, le professionnel libéral doit s’actualiser auprès de Pôle emploi. En fonction des revenus de la nouvelle activité, Pôle emploi détermine le complément d’allocation mensuel à verser.
Quelles aides pour s’installer en libéral dans une zone prioritaire ?
L’installation en libéral dans une zone prioritaire permet de bénéficier d’un régime de faveur au niveau fiscal. Il peut s’agir d’exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de cotisations employeur. Les zones prioritaires sont les suivantes :
- Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR)
- Zone franche urbaine – territoire entreprise (ZFU-TE)
- Zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Bassins urbains à redynamiser (BER)
- Zone de restructuration de la défense (ZRD)
Professionnels de santé : quelles aides pour s’installer en libéral en zone fragile ?
Différentes aides à l’installation en zone fragile sont prévues pour les professionnels de santé : médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes et kinésithérapeutes.
Les aides à l’installation en zone déficitaire pour les médecins
Certaines aides financières peuvent faciliter l’installation des médecins en zone sous-dotée. Les unes s’adressent aux étudiants médecins, les autres sont destinées aux médecins diplômés.
Les aides à l’installation pour les élèves médecins
Le contrat d’engagement au service public (CESP). Cette aide à l’installation pour étudiants médecins prend la forme d’une bourse mensuelle de 1 200 euros. Le signataire s’engage à exercer en zone sous-dotée pour deux ans au moins.
Le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES). Ce contrat destiné aux étudiants médecins prévoit une allocation mensuelle de 1 000 euros pour les 24 mois restant à courir jusqu’au passage du diplôme d’état. Le signataire prend les engagements suivants :
- exercer dans une zone sous-dotée du département avec lequel il a contracté ;
- exercer son activité pour trois ans ;
- appliquer les tarifs de secteur 1.
Le médecin peut s’installer en libéral ou à titre salarié.
Les aides à l’installation pour les médecins diplômés
Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) est réservé aux jeunes médecins généralistes qui ne sont pas encore installés ou installés depuis moins d’un an. Il assure un complément de revenu (revenu mensuel brut de 6 900 euros) aux professionnels qui s’installent dans une zone sous-dotée. L’engagement va jusqu’à deux ans pour un minimum mensuel de 165 consultations.
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) est destiné aux médecins souhaitant s’installer en groupe dans une zone sous-dotée. Il prévoit une aide de 50 000 euros. Un premier versement intervient à l’installation et un deuxième un an plus tard. Cependant, il faut exercer minimum quatre jours par semaine.
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM). Ce contrat permet aux signataires de bénéficier d’une aide de 5 000 euros annuelle s’ils s’engagent à rester dans une zone sous-dotée. Il récompense aussi l’accueil de stagiaires en zone fragile.
Les aides à l’installation pour les professions médicales et paramédicales hors médecins
De nombreuses aides à l’installation en zone sous dotée sont à la disposition des professionnels de santé. En voici une liste non exhaustive :
- Contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)
- Contrat incitatif infirmier (CII)
- Contrat incitatif sage-femme (CISF)
- Contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF)
- Contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF)
- Contrat incitatif orthophoniste (CIO)
- Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK)
- Contrat d’aide à la création de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)
- Contrat d’aide à l’Installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
- Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)
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