Quelles aides pour la création d’un cabinet paramédical ?

Création d'un cabinet paramédical

L’accès aux soins et l’offre de santé dans le secteur paramédical, sont de plus en plus compliqués sur l’ensemble du territoire. De nombreuses régions sont considérées comme désert médical. Dans cet article, nous allons découvrir quels sont les métiers paramédicaux et quelles sont les aides qui peuvent contribuer à leur installation.

Quels sont les métiers paramédicaux

Qu’est-ce qu’une profession paramédicale ?

Selon le Code de la santé publique, pour être considérée comme paramédicale, l’activité ne doit pas être exercée par un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme. Les praticiens paramédicaux doivent posséder un diplôme spécifique à leur activité. Ils peuvent exercer au sein d’une structure publique (hôpital) ou en profession libérale règlementée.

Liste des professions paramédicales

  • infirmier ;
  • aide-soignant ;
  • auxiliaire de puériculture ;
  • ambulancier ;
  • préparateur en pharmacie ;
  • assistant dentaire ;
  • prothésiste dentaire ;
  • masseur kinésithérapeute ;
  • ostéopathe ;
  • chiropracteur ;
  • pédicure-podologue ;
  • orthopédiste orthésiste ;
  • orthoprothésiste ;
  • podo-orthésiste ;
  • orthophoniste ;
  • psychomotricien ;
  • hydrothérapeuthe ;
  • éthiopathe ;
  • ergothérapeute ;
  • orthoptiste ;
  • opticien-lunetier ;
  • monteur en optique-lunetterie ;
  • audioprothésiste ;
  • technicien en analyse médicale ;
  • radiophysicien en radiothérapie ;
  • diététicien ;
  • nutritionniste ;
  • nutritionniste sportif ;
  • ingénieur nutritionniste.

Les différents types d’aides ? (Installation, territoriaux, etc.)

Subvention pour maison de santé

Le montant de la subvention pour une création : 20 % de l’assiette éligible jusqu’à 650 000 euros.

Conditions d’obtention :

  • La maison de santé doit se trouver dans une des zones prioritaires (diagnostic territorial faisant apparaître des besoins de santé avérés).
  • Engagement des professionnels paramédicaux à exercer leur activité pour une durée minimale de trois ans au sein de la structure.
  • Participation des professionnels au paiement des loyers et des charges.
  • Accueil et accompagnement des stagiaires en professions paramédicales.

Le dispositif Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise)

Il s’agit d’une exonération partielle des charges sociales. Elle peut se faire dans les premières années d’exercice.

Elle concerne les micro-entreprises ou tout autre type de société.

Les conditions d’obtention et d’application :

Pour les micro-entreprises (ou celles soumises au régime micro-social)

  • La demande doit être faite auprès de l’URSSAF.
  • L’exonération des charges est appliquée jusqu’à la fin du troisième trimestre civil (à partir de la date de création de la société).
  • Le taux de cotisation, après l’exonération, est de 11 %.

Pour les sociétés soumises à un autre régime

  • Le versement de l’Acre est automatique.
  • L’exonération s’applique sur l’année complète.
  • Son montant dépend des revenus de l’année précédente.
  • Pour une exonération totale, les revenus doivent être 75 % inférieurs au PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour une exonération dégressive, les revenus doivent être compris entre 75 % et 100 % du PASS.
    Il n’y a pas d’exonération lorsque les revenus sont supérieurs au PASS.

Subvention de France Travail (Pôle Emploi)

Le dispositif Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) permet de convertir les allocations chômage en un capital utilisable pour la création ou la reprise d’une entreprise. Il est versé en deux fois : au moment du début de l’activité et six mois plus tard. Son montant correspond à 45 % des droits à l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi).

Conditions d’obtention :

  • Être demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (ou y être éligible).
  • Être bénéficiaire de l’Acre.
  • Créer ou reprendre une société à la fin de son contrat de travail, pendant son préavis, son congé mobilité ou de reclassement.

Normalement, l’Arce ne peut pas être cumulée avec l’ARE. Toutefois, depuis juillet 2021, il est possible d’obtenir un versement différé de l’ARE après avoir bénéficié de l’Arce (sous certaines conditions).

Il est également possible de cumuler une partie de ses droits à l’ARE avec ses revenus issus de sa nouvelle activité libérale. Pour cela, il faut :

  • que le professionnel libéral soit encore inscrit à France Emploi ;
  • que le montant des deux revenus n’excède pas l’ancien revenu du professionnel.

Les subventions de l’État (subventions publiques)

Elles sont spécifiques à chaque spécialité paramédicale.

Installation des masseurs kinésithérapeutes

  • Le CAIMK (Contrat d’aide à l’installation des masseurs kinésithérapeutes) : Il s’agit d’une subvention de 34 000 €, versée en cinq fois, sur cinq ans. Le professionnel doit être installé en zone sous-dotée (6 % de la population française).
  • Le CAMMK (Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs kinésithérapeutes). Cette subvention est de 3 000 € sur trois ans. Elle n’est versée qu’en zone sous-dotée.
  • Le CCMK (Contrat d’aide à la création de cabinets de masseurs kinésithérapeutes). L’aide est de 49 000 €, versée en cinq fois, sur cinq ans. Là encore, le professionnel doit être installé en zone sous-dotée.

Installation des orthophonistes et des infirmiers

Les professionnels désirant s’installer en zone sous-dotée, peuvent bénéficier du Contrat incitatif. Il s’agit d’une prise en charge des cotisations sociales, accompagnée d’une aide forfaitaire annuelle.

Les aides territoriales pour professions paramédicales

  • La ZFU-TE (Zone franche urbaine-territoire entrepreneur). Les professionnels installés dans cette zone, peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur les bénéfices durant les cinq premières années. L’exonération est ensuite dégressive sur les huit autres années.
  • La ZRR (Zone de revitalisation rurale). L’exonération est la même que pour la ZFU-TE. Peuvent s’ajouter d’autres exonérations : taxe foncière, charges patronales ou CFE (Cotisation foncière des entreprises).

Les prêts bancaires spécialisés pour les professions libérales

Il s’agit de prêts spécialement élaborés pour les professionnels libéraux. Les taux d’emprunt et les échelonnements de remboursement sont étudiés au cas par cas.

Le banquier est un partenaire clé pour les professionnels du secteur médical, notamment lors de l’installation et tout au long de la carrière. Il doit être informé des spécificités de l’exercice professionnel médical, être réactif, et évaluer la capacité de remboursement ainsi que les garanties offertes par le professionnel de santé. Il est crucial pour ce dernier de préparer minutieusement son projet et de fournir toutes les informations financières nécessaires.

Il y a différents types de crédits qui peuvent être utiles pour un professionnel paramédical, comme le rachat de clientèle, l’achat de locaux ou de matériel, et le crédit de trésorerie, tout en précisant les durées habituelles de ces emprunts.

Il y aussi des avantages fiscaux liés à ces emprunts, tels que la déduction des intérêts d’emprunt et des amortissements.

Il faut cependant attention à la durée des emprunts en raison de leur impact sur le montant des intérêts versés. Si vous souhaitez vous installer en cabinet paramédical, vous pouvez être conseillé par nos experts.

Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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