Créée en 2007, l’AARPI (Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle) s’est largement développée. Il s’agit d’une version modifiée de l’association d’avocats, instituée par décret en 1954.
Dans cet article, nous allons faire le point sur son fonctionnement et présenter l’ensemble de ses avantages comptables et fiscaux.
Comment fonctionne l’AARPI : structure et organisation
Lors de sa création, l’association doit établir un contrat écrit et en envoyer un exemplaire à l’Ordre des avocats dans les 15 jours suivant la signature. Son fonctionnement est relativement simple, car elle n’a pas de vocation patrimoniale. Un règlement intérieur devra toutefois venir compléter les dispositions conventionnelles/
Structure juridique de l’AARPI
L’AARPI est composée de plusieurs associés, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Si la responsabilité professionnelle est individuelle, la responsabilité financière est indéfinie et conjointe. C’est pourquoi de plus en plus d’associés s’inscrivent comme cabinet d’avocats sous forme de SCP (Société civile professionnelle) ou de SELARL (Société d’exercice libéral par actions simplifiées), afin de ne supporter les pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Organisation de l’AARPI
L’association ne possède pas la personnalité morale, mais se voit attribuer un numéro URSSAF d’employeur. Les associés sont donc désignés co-employeurs d’un point de vue juridique. Ainsi, les contrats de collaboration sont signés au nom de l’AARPI.
Sur le plan juridique, toute modification du contrat (comme le retrait ou l’intégration d’un nouveau membre qui modifie l’organisation du cabinet) doit faire l’objet d’un écrit transmis à l’Ordre sous quinzaine.
Avantages de l’AARPI en matière de comptabilité
En plus de la liberté contractuelle et d’un coût de fonctionnement très faible, l’AARPI présente de nombreux avantages comptables :
- l’absence de capital social ;
- l’absence de droits d’entrée ;
- aucune conséquence fiscale lors de l’intégration ou du retrait d’un associé ;
- la conservation de son fonds libéral pour chaque membre.
La répartition des coûts au sein de l’AARPI
Chaque associé est libre de choisir le niveau de mutualisation de ses recettes et de ses charges afin de contrôler le montant de ses dépenses et de son bénéfice. Cela permet également de garder une plus grande indépendance au sein de l’association. Il est aussi possible que les associés préfèrent tout mettre en commun et se versent une rémunération sans rapport avec le chiffre d’affaires de chacun.
Une gestion simplifiée de l’AARPI
La bonne gestion financière au sein d’une AARPI passe par la rédaction d’un contrat qui précise clairement les droits et les obligations de chaque membre :
- les pouvoirs de chacun ;
- la répartition des charges ;
- les conditions d’entrée ou de retrait de l’association ;
- le mode de gestion ;
- la tenue des comptes et leur approbation ;
- le partage des bénéfices.
Cette gestion très souple rend possible l’intégration de plusieurs cabinets d’avocats et favorise leur évolution. Il peut s’agir de cabinets du même barreau, mais aussi de barreaux extérieurs. On parle alors d’AARPI inter barreaux.
Le régime fiscal de l’AARPI
Les aspects légaux
Si en termes de fiscalité l’AARPI n’a pas de vocation patrimoniale, elle peut tout de même posséder un patrimoine fiscal propre. L’article 64 de la loi de finances rectificative de 2006 a inséré un article au Code général des impôts. Cet article prévoit que les bénéfices réalisés par les associations d’avocats doivent être imposés suivant les règles prévues pour les sociétés en participation. Elles doivent donc inscrire à leur actif l’ensemble des biens mis en commun par les associés qui l’auront convenu.
Les avantages fiscaux de l’AARPI
Le passage à l’AARPI est souvent motivé par une fiscalité intéressante pour ses membres. Chaque associé garde sa propre identification fiscale, car même s’il met sa clientèle en jouissance de l’association, il conserve son exercice individuel. Plusieurs déclarations sont établies : une déclaration au nom de chaque membre et une déclaration au nom de l’association. L’optimisation fiscale réside dans le fait que les associés tiennent un registre des immobilisations qui sépare les immobilisations propres à chacun et les clients mis en jouissance au sein de l’association.
Sur le plan fiscal, les apports en industrie ou en jouissance ne sont pas considérés comme des mutations. Ainsi, le contrat peut prévoir qu’un associé apporte sa clientèle en jouissance uniquement le temps de l’association. Lors du retrait de ce membre, non seulement cela n’a aucune répercussion sur le plan fiscal, mais l’association ne risque pas de devoir supporter un coût de rachat de parts ou d’actions, car généralement la clientèle préfère suivre l’avocat avec lequel elle est en relation.
La déclaration fiscale de l’AARPI
Deux possibilités s’offrent aux membres de l’AARPI :
- Les associés choisissent de mentionner leurs coordonnées et de communiquer la part des bénéfices leur incombant sur la déclaration annuelle de l’association : ils sont imposés à l’IS (Impôt sur les sociétés) en tant que personne morale, ou au BNC (Bénéfices non commerciaux) en tant que personne physique.
- Les associés ne sont pas responsables de manière illimitée (SELARL par exemple), ou n’ont pas mentionné leurs coordonnées ou ont opté d’appliquer le régime de l’IS (dépenses engagées et créances reçues) : la part des bénéfices imposés à l’IS sera au nom de l’association ou de son dirigeant (s’il est connu).
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Laurent COHEN
Expert-comptable associé
