Les titres restaurant, appelés plus généralement tickets restaurant, se présentent sous la forme de tickets ou de chèques (aujourd’hui ils sont également dématérialisés) et sont fournis par l’employeur. Ils peuvent être utilisés par les salariés pour financer leur repas ou acheter des produits alimentaires directement consommables ou des fruits et légumes.
Les différentes formes de tickets restaurant
Il existe 3 formes de titres :
- format papier (chéquier)
- carte ticket restaurant (carte à puce)
- titre restaurant dématérialisé (application smartphone)
En ce qui concerne les cartes à puce, elles sont prépayées et rechargeables par le salarié. Pour l’application smartphone, là aussi l’employé recharge son compte et peut accéder à son solde à tout moment.
L’employeur est-il obligé de fournir des titres restaurant ?
Le code du travail n’impose pas à l’employeur l’attribution des tickets restaurant. Il est en droit de participer aux frais de restauration de ses salariés par d’autres moyens comme des primes de repas ou la mise à disposition d’un lieu de restauration. Pour les entreprises qui comptent 25 salariés ou plus, l’employeur a l’obligation de fournir un local où il sera possible de manger mais aussi de faire chauffer ou réfrigérer un repas.
Tous les salariés ont un droit titres restaurant, qu’ils soient à temps plein ou partiel et qu’ils soient en CDI, CDD, intérimaires ou stagiaires. Ceux qui ne souhaitent pas utiliser leurs tickets restaurant doivent le faire savoir par écrit à l’employeur.
Attribution des titres restaurant
Même si c’est l’employeur qui fournit les titres restaurant, seule la commission nationale titres restaurant (CNTR) décide de leur attribution. Ainsi, il est attribué un titre restaurant au salarié par jour de travail uniquement si le repas est compris dans les horaires travaillés. Les jours d’absence, comme les congés ou les arrêts maladie, ne sont pas pris en compte.
Utilisation et validité des titres restaurant
Utilisation des titres restaurant
Les titres restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants, les commerces assimilés comme les boulangers, traiteurs ou commerces alimentaires, et auprès des distributeurs de fruits et légumes. Les différents produits concernés sont tous les plats prêts à manger, plats cuisinés ou sandwichs. Les restaurateurs et commerçants ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurant.
Les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Seuls les salariés qui travaillent ces jour-là peuvent les utiliser après s’être concertés avec l’employeur. L’utilisation de titres restaurant est uniquement autorisée au salarié concerné. Ce dernier peut s’en servir dans son département ou ceux limitrophes de son activité. Avec l’autorisation de l’employeur, seuls les déplacements professionnels peuvent justifier l’utilisation de titres restaurant en dehors de ces zones.
Validité et montant des titres restaurant
Les titres restaurant sont valables durant l’année civile de leur attribution et durant deux mois à partir du 1er janvier de l’année qui suit. Les titres restaurant non utilisés par un salarié qui quitte l’entreprise lui seront remboursés à hauteur de sa participation. Le paiement par titre restaurant peut couvrir 25€ par jour maximum. Il n’est pas possible de rendre la monnaie sur le paiement.
Le financement des titres restaurant
Le financement par l’employeur
L’employeur doit financer entre 50% et 60% de la valeur du titre restaurant. C’est lui qui décide de la valeur du titre, toutefois chaque titre ne peut excéder 25€. Il les commande à une société spécialisée. Cette dernière remboursera les entreprises qui les auront acceptés dans un délai de 21 jours.
L’employeur peut être exonéré de cotisations de sécurité sociale si sa contribution atteint 6,50€ par jour. Si cette contribution s’élève à plus de 6,50€, la partie excédant le plafond légal est réintégrée dans les cotisations sociales de l’entreprise. Attention, l’exonération n’est possible uniquement si la valeur du titre restaurant atteint le montant minimal de 10,83€ avec une participation de 60% du titre par l’employeur, ou de 13€ avec une participation de 50% du titre par l’employeur.
Le financement par le salarié
Le salarié prend en charge entre 40% et 50% du titre restaurant. Toutefois, l’utilisation des titres restaurant n’est pas obligatoire. Le salarié peut donc décider de ne pas en prendre. A ce moment-là, il peut demander une compensation financière équivalente au montant de la prise en charge du titre par l’employeur.
Les salariés qui sont en télétravail peuvent eux aussi bénéficier de l’attribution de titres restaurant. Il faut pour cela qu’ils justifient de travailler sur une journée avec une pause repas.
Le rôle de la CNTR (Commission Nationale du Titre Restaurant)
C’est elle qui régule et qui décide l’attribution des titres restaurant. Le titre restaurant a été créé en 1967 et concerne aujourd’hui plus de 4,8 millions de salariés. Avec une moyenne de 25 000 agréments délivrés chaque année, on compte 220 000 commerces agréés. La commission nationale titres restaurant a plusieurs actions :
- elle délivre les agréments aux commerçants ;
- elle effectue les différents contrôles auprès des commerçants et des sociétés émettrices de titres restaurant ;
- elle veille au respect de l’utilisation des titres restaurant ;
- elle informe et répond aux questions relatives au titre restaurant ;
- elle fait des propositions aux pouvoirs publics dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’utilisation du titre restaurant ;
- elle peut intervenir en tant que médiateur.
Que vous soyez employeur ou salarié, pour toute question relative aux titres restaurant, vous pouvez vous rapprocher de la CNTR.
Si vous souhaitez mettre en place divers avantages sociaux pour vos salariés et avez besoin de conseil, contactez-nous !
Laurent COHEN
Expert-comptable associé
