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Pourquoi créer une holding ?

Pourquoi créer une holding ?

La société holding a pour vocation de détenir des parts ou des actions d’autres sociétés afin d’en assurer une unité de direction et/ou de contrôle. 

On distingue deux catégories de holdings : 

  • Les holdings dites « passives » dont l’activité se limite à la simple détention de titres de sociétés ;
  • Les holdings dites « actives » ou « animatrices » qui gèrent le portefeuille de titres. Elles participent aussi activement à la conduite de la politique du groupe de société et au contrôle des filiale. En effet, elles fournissent des prestations administratives, juridiques, comptables ou financières. 

Quels sont les avantages d’une holding ?

Les avantages juridiques et opérationnels 

Quand la société holding détient plusieurs participations dans diverses sociétés, la centralisation des décisions de gestion se trouve facilitée grâce aux décisions prises par une unique personne morale

L’intérêt de constituer une société holding se trouve aussi dans les avantages patrimoniaux . En effet, la transmission des parts de la holding familiale à ses enfants est très facile.

La holding est souvent utilisée dans le cadre d’opération d’OBO ou de LBO (rachats des actions d’une entreprise par un véhicule qui lèvera des capitaux empruntés) 

Les avantages fiscaux  

Deux options sont offertes au groupe de sociétés. 

Le régime mère/fille 

Ce régime permet d’éviter une double imposition du résultat distribué à la holding grâce à une neutralisation fiscale des ces revenus (seule une quote-part de 5% des revenus distribués sont imposables à l’IS). Ce mécanisme est applicable à toute société détenant plus de 5% du capital d’une autre société, qui est alors considérée comme une société filiale. Ce régime est choisi sur simple option, qui n’est soumise à aucune obligation déclarative et résulte simplement des choix effectués lors de la déclaration fiscale. Ainsi, la quote-part de 5% subira l’impôt sur les sociétés au taux de 15% ou 28% selon le bénéfice fiscal réalisé. 

Le régime de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale permet à une société mère d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés à raison du résultat d’ensemble réalisé par le groupe. Ce mécanisme permet d’additionner les résultats de chaque société du groupe pour in fine avoir une imposition unique, celui de la société mère. Cela permet ainsi de compenser les déficits de certaines sociétés du groupe par les bénéfices des autres diminuant de fait le résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés.

L’intégration fiscale est réservée aux sociétés soumises de plein droit ou sur option à l’impôt sur les sociétés. Cette condition est applicable aussi bien à la société mère qu’à ses filiales. De plus, les sociétés du groupe doivent être détenues directement ou indirectement à 95 % par la société mère. 

Autres conditions : les exercices de la société mère et des filiales du groupe doivent ouvrir et clore leurs exercices comptables aux mêmes dates. 

Comment fonctionne le régime des titres de participation ?

Le régime des titres de participation s’applique lorsqu’une société détient une participation dans le capital social d’une autre entité depuis plus de 2 ans. 

Apport des titres à une holding  

La société holding devient propriétaire d’actions de ses filiales après une opération soit d’apport de titres ou bien par rachat : des associés personnes physiques de la société apportent (par une opération de transfert de propriété) à la société holding les titres qu’ils détiennent. A la suite de cette opération juridique, qui est une augmentation de capital social, les associés personnes physiques deviennent donc associés de la société holding.

L’apport des titres d’une société commerciale à une société holding permet de : 

  • Faire apparaître la vraie valeur des titres de la société commerciale sans subir d’imposition fiscale (sous réserve de conserver les titres au moins pendant 3 ans) ;
  • Utiliser les réserves et les profits non utilisés de la société commerciale ; 
  • Procéder à des distributions de dividendes au niveau de la société holding ; 
  • Optimiser fiscalement la cession ultérieure de la société commerciale par la société holding sous réserve de conserver les titres pendant 3 ans au moins (art 151 octies du CGI).  

L’apport de titre est une opération délicate à réaliser, car elle nécessite de rédiger un traité d’apport qui doit comporter des mentions bien précises. Vous pouvez contacter nos experts pour obtenir des conseils dans la création de votre holding.

Imposition des plus-values de titres de participation  

Lorsque les titres sont possédés depuis au moins 2 ans, le bénéfice du régime des plus-value à long terme s’applique. Les plus-values à long terme générées à l’occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d’impôt sur les sociétés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges s’élevant à 12% de leur montant brut.

Vous avez en présent toutes les informations pour mieux comprendre l’intérêt de créer une société holding, tant en matière fiscale que financière. Pour plus d’informations et conseils à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec nos experts.

Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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