Les enjeux des services des legaltech pour les entreprises

Les enjeux des services des legaltech pour les entreprises

La technologie au service du droit n’est plus une nouveauté. Les legaltech proposent ces services aux particuliers et aux entreprises. En principe, elles proposent un accès à des formalités juridiques en ligne et offrent des guides juridiques pour les internautes. Dans la majorité des cas, elles collaborent également avec des professionnels du droit comme les juristes ou les avocats. Elles ne remplacent pas toutefois ces professionnels. 

L’émergence des legaltech représente de nombreux enjeux qu’il convient d’étudier. Par rapport aux entreprises, leurs services sont tout à fait avantageux surtout sur le plan financier. En principe, les honoraires des avocats sont largement élevés par rapport au coût des prestations de ces start-ups. 

Pallier l’absence de service juridique en interne

Certaines legaltech se sont spécialisées dans les services juridiques pour les entreprises à travers de nombreuses plateformes en ligne. Les PME font partie des entreprises qui profitent le plus des prestations offertes par les legaltech. Au début, elles ont constitué des menaces aux professionnels du droit, mais actuellement elles séduisent de plus en plus les PME. Les legaltech, les start-up du droit, ont réussi à se faire une place importante dans la gestion et la création d’entreprises, à l’instar du secteur de l’assurance qui a connu une transformation digitale remarquable.

La majorité des PME qui ne disposent pas de services juridiques en interne décident de recourir aux services des legaltech. L’objectif étant de d’accompagner et de simplifier les formalités juridiques relatives à la création ou à la gestion de d’entreprise, qui sont parfois très lourdes. Les innovations numériques se mettent donc au service de toute entreprise qui souhaite gagner du temps dans la réalisation des différentes démarches juridiques imposées par la loi. En effet, au lieu de consacrer leur temps au développement des activités de l’entreprise, les entrepreneurs perdent beaucoup de temps dans la réalisation des démarches juridiques. Par conséquent, elles participent à la pérennité et au développement de ces dernières. 

Les PME font partie des premières cibles des legaltech. De plus, elles sont plus nombreuses à avoir besoin des services de ces jeunes pousses que les grandes entreprises qui possèdent généralement un service juridique en interne. L’ubérisation du droit peut bien profiter aux PME qui font face à des difficultés pour résoudre les questions juridiques quotidiennes. Toutefois, elles doivent faire attention par rapport aux services qu’elles proposent aux entreprises afin de ne pas agir en dehors de leue cadre juridique et de ne pas piétiner le rôle des experts. La réglementation sur la legaltech tarde encore à venir. 

Des services adaptés aux besoins des entreprises

Les domaines d’intervention de ces start-up se multiplient et ne cessent de trouver des solutions aux nouvelles problématiques juridiques au niveau des entreprises par rapport aux différentes réformes qui touchent les entreprises. Ainsi, nous pouvons citer les services proposés aux entreprises pour les épauler dans la mise en place de la nouvelle instance de représentation du personnel en entreprise : le Comité Social et Économique. 

Les prestations pour les entreprises se diversifient. En effet, elle peut intervenir dès les démarches de création jusqu’à la liquidation de celle-ci. Dans le cadre d’un projet de constitution d’une entreprise, un entrepreneur pourra faire appel à une legaltech pour établir :

  • La rédaction d’un business plan, un document essentiel pour attirer les investisseurs à votre projet entrepreneurial. Pour une PME, il constitue un document incontournable et doit faire apparaître certains points importants (automatisation des documents juridiques). Voir notre article sur le business plan
  • Le choix de la domiciliation commerciale d’une entreprise : une décision judicieuse qui apporte une valeur ajoutée pour celle-ci ;
  • L’établissement des statuts juridiques de l’entreprise, une question qui est difficile à cerner par les particuliers et entrepreneurs alors qu’ils définissent le cadre juridique de l’entreprise. Elle assure aussi la publication en cas de modification des dispositions statutaires ;
  • La veille juridique, un service notable qu’elle met à disposition de ses clients. Elle consiste à alerter les ces derniers de toute réforme de la réglementation dans un domaine précis. Cela épargne les entreprises des différentes sanctions administratives ou pénales face à la complexité de certaines dispositions légales ;
  • Tout autre service d’accompagnement des entreprises. En effet, elle cherche toujours à améliorer leurs offres comme : des prestations plus sécurisées, plus personnalisées, mais aussi adaptées au budget des PME. 

Les activités d’une legaltech peuvent également se répartir selon les questions de droit soulevées : 

  • droit des sociétés,
  • droit du travail,
  • autres domaines liées à l’entreprise. 

Les grandes innovations de la Legaltech

Elles se multiplient grâce aux nombreux incubateurs qui récompensent chaque année les legaltech les plus innovantes. En novembre 2019, le lauréat du projet Legal Tech a été décerné aux professionnels qui ont conçu LEXPLAIN. Lexplain est une start-up facilitant la rédaction des clauses contractuelles pour les professionnels du droit.

La digitalisation de la mise en place du Comité Social et Économique pour les entreprises d’au moins de 11 salariés fait partie également des grandes innovations des services juridiques en ligne. Les entreprises font face à de nombreuses difficultés à cause de la complexité des procédures. Le vote des membres élus du CSE et la rédaction des PV de constatation est une de ces difficultés. En effet, l’échéance a été prévue en décembre 2019. La violation de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et paiement d’une amende de 7 500 euros. 

Par le biais d’une plateforme de legaltech, les entrepreneurs peuvent aussi discuter avec un expert, un juriste ou d’autres professionnels. Soit par un appel téléphonique s’ils rencontrent des problèmes critiques afin d’obtenir des conseils fiables. 

Face à l’augmentation du nombre de start-up qui se lancent dans les services juridiques, il existe à présent plusieurs services des comparateurs de legaltech. Ceci à l’instar des comparateurs d’assurance et de banques professionnelles. Ses plateformes de comparaison sont créées dans le but d’aider les entreprises à dénicher les meilleures offres des legaltech. Ces plateformes vous donnent accès à des offres plus détaillées afin de choisir la meilleure legaltech en ligne selon les besoins de l’entreprise.