L’AARPI : l’association qui permet aux avocats d’exercer leur activité

Les modes d’exercice de la profession d’avocat sont nombreux et le choix au moment de l’installation se révèle souvent difficile. En apparence l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle ou AARPI est la structure la plus simple et la moins couteuse à mettre en place.

Cependant, il convient d’être prudent car les associés ont les mêmes droits et la gestion se révèle être lourde à mettre en place.

Pourquoi faire une AARPI au lieu d’une SEL (société exercice libérale) ?

Le régime juridique de l’AARPI

L’AARPI est une association, il n’y a donc pas de capital social. L’AARPI est également dénuée de la personnalité morale. Les associés doivent écrire un contrat qui devra être transmis à l’ordre des avocats dans les 15 jours de la signature.

Une AARPI ne peut être constituée que par des personnes physiques et/ou des personnes morales elles-mêmes inscrites comme cabinets d’avocats sous forme de SCP ou SEL.

L’AARPI n’a pas de vocation patrimoniale. A la différence d’une association « classique », l’AARPI permet d’individualiser la responsabilité professionnelle de ses membres, et leur permet une certaine liberté de contrôler leurs charges, leurs recettes et ainsi de conserver un certain degré d’indépendance.

 En résumé, cela permet une grande liberté de gestion par rapport à une SEL

Elle nécessite cependant d’être accompagnée d’un règlement intérieur afin de définir clairement les droits et obligations des associés.

Le régime fiscal de l’AARPI

Il existe deux cas de figures :

• Si les associés sont à l’IR, ils sont imposés sous le régime BNC
• Pour les associés à l’IS (SELARL, SELAS) une quote-part de résultat remonte dans la société en produit imposable à l’IS.

En résumé, la comptabilité de l’association doit être tenue à la fois en comptabilité recettes-dépenses (associés BNC) et en comptabilité d’engagement (associés IS)

Le régime social d’ AARPI

Même si l’association n’est pas une personne morale, sur le plan déclaratif l’URSSAF enregistre L’AARPI comme employeur.

Si l’AARPI présente un certain intérêt dans l’association de plusieurs avocats, personnes physique et personnes morales, elle nécessite d’être encadrée dans son mode de gestion et de direction.

L’apport de clientèle réalisé par un associé lors de sa constitution pose le problème de la propriété du fond libéral. Quid de la propriété de la clientèle développée au sein de l’AARPI ? 

Une indemnité peut être prévue pour réparer le préjudice subi par les associés restants en cas de retrait d’un associé.

Il n’existe pas de bonne et de moins bonne structure : Ex&Co vous accompagne dans le choix de la structure d’exercice professionnel qui correspondra le mieux à votre vision de votre activité professionnelle et à votre stratégie de développement. Vous pouvez consulter nos offres de missions juridiques.