Les récentes émeutes, qui se sont déroulées en France à partir du 27 juin 2023, ont touché plus de 500 communes. Le montant global des dégâts est estimé à 650 millions d’euros, dont 55 % concernent les biens professionnels.
Le 1er juillet 2023, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont élaboré un plan d’aide à l’ensemble des professionnels.
Cet article présente les différentes mesures de soutien mises en place par l’État, les banques, les assurances et les CCI (Chambre de commerce et d’industrie).
Les aides de l’État post émeutes
Elles vont du soutien financier, au soutien commercial. Voici l’ensemble des propositions faites par les ministères concernés :
- un délai de paiement pour les charges sociales et fiscales qui sont actuellement dues ;
- un report de paiement pour les charges sociales et fiscales à venir ;
- une annulation des charges sociales et fiscales pour les commerces les plus durement touchés ;
- une modulation à la baisse du taux d’imposition sur le revenu ;
- une possibilité d’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche 9 juillet 2023 ;
- la date de fin des soldes reportée au 1er août 2023, pour les départements métropolitains.
Les ministres ont également demandé aux conseillers départementaux aux entreprises en difficulté de rester mobilisés et d’être disponibles pour l’accompagnement des professionnels dans leurs démarches d’indemnisation. La liste des conseillers départementaux figure sur le site économie.gouv.fr ou par téléphone au 0806 000 245.
Le gouvernement a mis en place une déclaration de pré-plainte en ligne, accessible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette démarche permet d’accélérer les indemnisations versées par les assureurs.
L’URSSAF se mobilise après les émeutes
Que ce soit pour les employeurs ou les travailleurs indépendants, l’URSSAF prend des mesures pour venir en aide aux professionnels.
L’URSSAF aide les employeurs
Pour faciliter l’ensemble des démarches, les demandes de report de cotisations patronales ou d’adaptation du montant des échéances se font directement en ligne sur l’espace de chaque employeur.
Pour toutes les autres questions, les conseillers de l’URSSAF sont disponibles par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).
L’URSSAF soutien les travailleurs indépendants
Les demandes de délai de paiement ou d’ajustement de l’échéancier sont accessibles sur l’espace en ligne. L’URSSAF permet également, via cet espace, de réévaluer à la baisse les cotisations provisionnelles.
Il est aussi possible d’interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes et les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Dans ce cas, un nouveau délai de paiement sera accordé. Pour cela, il faut contacter l’URSSAF.
Les travailleurs indépendants peuvent solliciter une aide de l’action sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Il peut s’agir d’une aide purement financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande, il faut se rendre sur le site secu-indépendants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.
Pour toutes les autres questions, les conseillers de l’URSSAF sont disponibles par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel). Concernant les praticiens auxiliaires médicaux, le numéro est le 0 806 804 209 (service gratuit + prix de l’appel).
Les aides des banques et assurances
En ce qui concerne les banques, le ministre Bruno Lemaire a demandé aux établissements de faire preuve de compréhension et de souplesse vis-à-vis des échéances bancaires. Ainsi, les commerçants peuvent contacter leur conseiller financier afin de discuter des meilleures solutions pour passer ce moment difficile.
Les assureurs se sont engagés pour faciliter les indemnisations des professionnels. Voici l’ensemble des dispositions prises par France Assureurs :
- le délai de déclaration de sinistre passe de 5 jours à 30 jours ;
- le versement des indemnisations va être accéléré au maximum ;
- le montant des franchises sur les indemnisations va être considérablement réduit, notamment pour les petits commerçants indépendants durement touchés.
Les aides des CCI après les émeutes
Le réseau des CCI se mobilise et met en place une cellule de crise dans chaque région pour venir en aide aux commerçants touchés par les dégradations. Un fond d’urgence a été créé pour apporter une aide financière. Il faut contacter la CCI de sa région afin d’établir un bilan des aides nécessaires à la réouverture du commerce.
En plus de l’aide financière, une aide psychologique est apportée aux commerçants grâce à la cellule d’urgence médico-psychologique.
L’ensemble des CCI propose également un guide pour faciliter les démarches d’indemnisation. Il décrit les 5 étapes à suivre :
- la sécurisation de l’établissement dégradé ;
- le rassemblement des preuves des dommages subis ;
- le dépôt de plainte ;
- la déclaration auprès de l’assurance ;
- les démarches à faire pour recourir à la réduction ou à la suspension d’activité temporaire.
Ce guide est disponible sur le site de la CCI de chaque région.
Vous avez besoin d’être conseillés pour vos démarches d’indemnisation ou vos reports de charges ? Contactez nos experts !
Laurent COHEN
Expert-comptable associé
