La dépréciation du fonds commercial

Dépréciation du fonds commercial

Par définition, la dépréciation du fonds commercial évoque la dévalorisation de ce montant issu du compte 207 en comptabilité. Il faut savoir que cette dépréciation signifie non seulement que l’entreprise s’appauvrit, mais également que le patrimoine perd sa valeur.

Il faut donc prendre en compte ces éléments :

  • la différence entre dépréciation et amortissements du fonds commercial,
  • les modalités relatives à la dépréciation appliquées au fonds commercial,
  • les règles fiscales et comptables dans ce domaine.

La dépréciation du fonds commercial, qu’est-ce que c’est exactement ?

À titre d’information, une dépréciation veut dire la dévaluation, la dégradation ou la baisse de valeur d’un actif spécifique. En effet, elle concerne d’autres dispositifs comme les stocks, les immobilisations, les créances ou encore les titres. En principe, c’est un comptable qui va se charger de la dévalorisation du patrimoine

Plusieurs raisons peuvent provoquer cette dépréciation, à savoir :

  • l’évolution des attentes des clients ;
  • l’usure d’un équipement de production ;
  • l’existence de nouveaux matériels professionnels.

Lorsqu’il s’agit de dépréciation du fonds commercial, il faut toujours se référer aux immobilisations non amortissables. Ces dernières ont généralement une valeur réduite, un chiffre qui provient d’une évaluation annuelle effectuée par un spécialiste. Dans le cas où ce montant augmente, il est nécessaire de débiter le compte et créditer les comptes concernés. Si vous remarquez une baisse au niveau du fonds commercial, vous devez opter pour une provision pour dépréciation. Grâce à cette pratique, il est possible de prévoir les différents risques liés à la perte de l’actif.

Quelle est la différence entre amortissement et dépréciation ?

Deux notions souvent confondues dans le secteur de la comptabilité, la dépréciation et l’amortissement du fonds commercial sont deux éléments interdépendants qui ont chacun leur spécificité. En effet, la dépréciation ou la dévalorisation est un évènement qui décrit la diminution du chiffre relatif au fonds commercial. Alors que, l’amortissement est une technique comptable dont le but est de régler le montant des immobilisations utilisées tous les ans.

Ensuite, il ne faut pas oublier que ces deux dispositifs présentent aussi des propriétés différentes. L’objet principal de l’amortissement est les immobilisations incorporelles telles que les logiciels et les sites web ainsi que les immobilisations corporelles comme les meubles, les ordinateurs, les imprimantes, etc. Quant à l’objet de la dépréciation, il ne s’agit que des actifs de la société, et ce, qu’ils soient amortissables ou non amortissables.

Enfin, il faut savoir que la dépréciation est causée par l’insolvabilité du client ou l’inflation. À propos de l’amortissement, celui-ci est issu de cette dévaluation. En effet, son calcul dépend de la situation puisqu’il peut être accompli de manière dégressive, linéaire, exceptionnelle ou bien variable.

Les modalités de dépréciation appliquées au fonds commercial

Avant de connaître les modalités de dépréciation appliquée au fonds commercial, il est important de prouver que l’indice de diminution de valeur est bien réel. Si la diminution existe, il faut que l’entreprise effectue un test de dépréciation. Dans le cas contraire, vous pouvez constater que l’organisation ne rencontre aucun problème financier majeur. Afin de rechercher le montant concerné, vous devez vous référer à la valeur vénale et à la valeur d’utilité. Selon une formule simple, la dépréciation est égale à la déduction entre la valeur nette comptable et la valeur vénale ou la valeur d’utilité.

Vu que l’environnement externe de l’entreprise est en constante évolution, la valeur de cette dépréciation du fonds commercial peut changer à tout moment. De ce fait, il est obligatoire de comptabiliser cette dévalorisation de sorte à éviter les pertes. Pour cela, il est primordial de débiter le compte avec l’intitulé « Fonds Commercial » et de créditer le compte. Une fois un exercice clôturé, vous devez ajuster la dépréciation si elle est à la baisse ou à la hausse.

Les règles fiscales en termes de dépréciation du fonds commercial

Dans le cadre d’une dépréciation du fonds commercial, il est indispensable de se baser sur l’article 39 du CGI, Code général des impôts. Pour rappel, la perte de valeur de l’immobilisation doit être prouvée par un évènement spécifique. D’après les règles fiscales, la dévaluation ou la diminution de performance de la société est principalement liée à l’environnement économique et financier de l’organisation. Par ailleurs, il est tout à fait possible de faire un constat de dépréciation en parallèle avec l’amortissement.

Actif immobilisé de caractère incorporel, le fonds commercial est un élément essentiel dans le fonds de commerce. En cas de baisse du chiffre d’affaires, il faut que la dépréciation soit de nature effective. Cependant, selon l’article 39 du Code général des impôts, une déduction fiscale n’est pas accordée à l’amortissement sur les fonds commerciaux. Afin de recevoir un titre temporaire de déductibilité, il est nécessaire de faire une demande par dérogation.

Les règles comptables en matière de dépréciation du fonds commercial

Au plan de la comptabilité, la dépréciation du fonds commercial est encadrée par règlement du CRC ou Comité de la Règlementation Comptable du 12 décembre 2002 ainsi que du règlement ANC ou Autorité des Normes comptables du 5 juin 2014. Ces divers décrets ont permis de montrer que la société doit réaliser un test de dévaluation après la clôture d’un exercice. Si vous apercevez une indication de perte de valeur il faudra déprécier le fonds commercial en fonction de son montant.

En vous référant à l’article 214-16 du PCG, il existe des indices externes et internes que l’établissement doit prendre en compte. Concernant les indices externes, il y a le développement de l’environnement technique, la hausse du marché, les évènements juridiques ou économiques, etc. En ce qui concerne les indices internes, ce sont la dégradation de l’actif, le changement du personnel, l’abandon de site, inefficacité des stratégies, etc.

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Laurent COHEN
Expert-comptable associé

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