Le gérant de SARL est tenu de déclarer chaque année les revenus qu’il gagne grâce à son activité. Les modalités de déclaration sont différentes en fonction du régime fiscal de la société (société soumise à l’IR ou à l’IS) et selon que le gérant est associé ou non au capital social.
Dans cet article, nous allons faire le point sur la démarche à suivre pour établir la déclaration des rémunérations et des revenus des gérants de SARL.
La déclaration des revenus du gérant de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Cette déclaration se compose des rémunérations, des dividendes et des intérêts de compte courant d’associé.
La déclaration des rémunérations
Que le gérant soit associé majoritaire, égalitaire ou minoritaire, toutes les rémunérations versées sont imposables et doivent être déclarées dans la catégorie des traitements et salaires. Lorsqu’il est majoritaire, le gérant a le droit à la déduction forfaitaire de 10 % sans présentation de justificatifs. Il peut également préférer appliquer la déduction de ses frais réels (avec justificatifs) si cela est plus intéressant. D’autres cotisations sont déductibles :
- cotisations de prévoyance complémentaire ;
- cotisations retraite ;
- cotisations de perte d’emploi (pour les contrats « Madelin ») ;
- cotisations facultatives aux différents régimes complémentaires (avocats ou professions libérales).
Le montant à déclarer doit être inscrit dans la catégorie « Traitements et salaires », sur la ligne intitulée « Revenus des associés et gérants article 62 du CGI » de la déclaration de revenus n° 2042.
Lorsqu’il est égalitaire, minoritaire ou non associé, le gérant procède comme n’importe quel salarié lors de sa déclaration. Il peut donc appliquer la déduction forfaitaire de 10 % ou choisir l’option des frais réels avec justificatifs. Il peut également déduire l’ensemble de ses cotisations retraite et prévoyance obligatoires.
Le montant à déclarer doit être inscrit dans la catégorie « Traitements et salaires », sur la même ligne qu’un salarié.
La déclaration des dividendes
Même s’ils sont taxés comme des revenus du travail (10 % de la part qui excède la somme du capital social + les apports en compte courant + les primes d’émission), les dividendes du gérant majoritaire sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. L’entreprise est prélevée à la source d’un montant forfaitaire sur le dividende.
Si le gérant opte pour le prélèvement progressif, seul un acompte est prélevé à la source. Au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu, soit le gérant donne la somme restant due, soit l’excédent versé en acompte lui est restitué. Il est également permis au gérant de déduire une partie de la CSG correspondant à 6,80 %, sur son revenu global.
Le gérant associé doit déclarer le montant brut de ses dividendes dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers » de la déclaration de revenus n° 2042, sur la ligne « Revenus des actions ou parts ».
Pour ceux qui ont choisi le barème progressif, l’administration fiscale procède au calcul de l’abattement de 40 %. Il faut aussi faire attention à bien remplir toutes les lignes correspondantes de la déclaration. Se faire aider d’un expert-comptable peut être très utile afin d’éviter les erreurs.
La déclaration des intérêts des comptes courants d’associés
Le gérant d’une SARL peut verser des sommes sur un compte courant d’associé. Les intérêts qui découlent de ces sommes, sont considérés comme des produits de placement à revenu fixe par l’administration fiscale. Ils sont imposables et sont donc prélevés à la source d’un montant forfaitaire unique.
Le gérant peut opter pour l’imposition au barème progressif. Dans ce cas, comme pour les dividendes, un acompte est prélevé à la source. Au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu, soit l’administration prélève le restant dû, soit elle rembourse l’excèdent.
Le montant des intérêts des comptes courants d’associés doit être inscrit dans la catégorie « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », sur la ligne « intérêts et autres produits de placement à revenu fixe », dans la partie « Revenus n’ouvrant pas droit à abattement » de la déclaration de revenus n° 2042.
La déclaration des revenus du gérant de SARL soumise à l’impôt sur le revenu (IR)
Il faut bien faire la distinction entre la déclaration des revenus sur gérant non associé et du gérant associé.
La déclaration des revenus du gérant non associé
Le gérant non associé d’une SARL ne détient pas de parts sociales. Sa rémunération est donc imposable dans la catégorie « traitements et salaires ». Il procède de la même manière que le gérant de SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (voir ci-dessus).
La déclaration des revenus du gérant associé
En ce qui concerne le gérant associé d’une SARL, les bénéfices de l’entreprises sont répartis entre les associés au moment de la clôture de l’exercice. La part de chacun est imposable personnellement. Dans son montant imposable, le gérant de la SARL doit prendre en compte :
- sa part de bénéfices sociaux ;
- ses rémunérations ;
- ses intérêts versés (non déductibles du résultat social) ;
- les avantages particuliers qui peuvent lui être accordés.
Le montant des rémunérations est réintégré dans la quote-part de bénéfice professionnel et donc non imposable en tant que traitements et salaires.
La déclaration du bénéfice personnel
Il s’agit d’une déclaration complémentaire (formulaire n° 2042-C-PRO) qui concerne les revenus des professions non salariées et qui doit être reportée dans le cadre 1 intitulé « Identification des personnes exerçant une activité non salariée ».
Le gérant associé d’une SARL doit déclarer la quote-part des bénéfices dans le cadre « Revenus non commerciaux professionnels » (BNC) pour les activités non commerciales (avocats, agents d’assurances par exemple) ou dans le cadre « Revenus industriels et commerciaux professionnels » (BIC) pour les autres.
Pour être sûr de remplir le bon cadre, il est vivement conseillé de se faire aider par un expert-comptable. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la déclaration de vos revenus en tant que gérant : contactez-nous pour plus de détails !
Laurent COHEN
Expert-comptable associé
