L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité présente de nombreux avantages. C’est une étape importante au moment de la création d’une entreprise. Dans cet article, nous allons faire le point sur les caractéristiques du compte bancaire professionnel, les différents types de banques et les critères à retenir pour faire son choix.
L’ouverture du compte dédié à son activité est-elle obligatoire ?
C’est une obligation pour toutes les sociétés à capital social, comme les EURL, SA, SARL. En effet, au moment de déposer son capital social, une société doit disposer d’un compte distinct du compte courant. De plus, le certificat de dépôt de fonds délivré par la banque est obligatoire afin d’immatriculer la société.
Les entreprises individuelles, qui ne possèdent pas de capital social, sont exemptées de cette obligation.
En revanche, les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) sont obligés d’ouvrir un compte dédié à leur activité, dès que leur chiffre d’affaires dépasse 10 000€ pendant deux années consécutives. Attention : en pratique, un compte bancaire dédié n’est pas un compte bancaire professionnel. Il s’agit surtout de bien différencier les opérations personnelles des opérations professionnelles. Toutefois, les banques incitent souvent à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Intérêts du compte bancaire professionnel
Ouvrir un compte dédié à son activité professionnelle présente plusieurs avantages :
- séparer les opérations commerciales des opérations personnelles, afin de faciliter la comptabilité et d’éviter les confusions ;
- souscrire à des services réservés aux professionnels ;
- nommer des mandataires et co-titulaires de compte.
Caractéristiques du compte bancaire professionnel
Posséder un compte bancaire professionnel permet à une entreprise d’avoir accès à des outils financiers très utiles pour sa gestion. Pour procéder à l’ouverture d’un tel compte, différents documents sont obligatoires :
- la pièce d’identité du dirigeant de l’entreprise ou de son représentant légal ;
- le justificatif d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers (pour les artisans individuels) ;
- l’extrait Kbis ou la fiche INSEE (numéro de SIREN ou code APE) pour les professions libérales ;
- les statuts de la société ;
- le bail commerçant ou son équivalent.
D’autres documents sont facultatifs, mais peuvent être demandés par la banque :
- la liste des bénéficiaires effectifs pressentis (pour lutter contre le financement du terrorisme ou le blanchiment de capitaux) ;
- un business plan (pour les sociétés en phase de création) ;
- des informations personnelles concernant le dirigeant, comme sa déclaration de revenus par exemple.
Les différents types de banques et leurs services
Depuis quelques années, l’offre bancaire s’est considérablement développée. Ainsi, les entreprises ont le choix entre :
- Les banques traditionnelles : elles proposent des services complets et adaptés aux différents types d’entreprises. Elles offrent l’accès à leur réseau d’agences et fournissent également des services en ligne.
- Les banques en ligne : elles sont titulaires d’une licence bancaire et offrent les mêmes garanties que les banques traditionnelles. Leurs tarifs sont généralement plus compétitifs grâce à l’automatisation des échanges.
- Les néo-banques : elles sont agréées par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Toutefois, certaines d’entre elles n’accordent pas de crédit et ne disposent pas de toute la gamme de services bancaires (pas de chéquier, par exemple). Leurs tarifs sont très compétitifs, car leurs services sont uniquement en ligne et souvent par le biais d’un smartphone.
Les services les plus courants :
Les banques offrent de multiples services indispensables pour une entreprise, parmi lesquels :
- la mise à disposition d’un IBAN ;
- différents moyens de paiement ;
- des outils de gestion de trésorerie ;
- une protection juridique ;
- une performance de placements ;
- une prise en charge des démarches en cas de mobilité bancaire.
Comment choisir sa banque ?
Choisir une banque professionnelle demande une attention particulière, car elle va accompagner l’entreprise dans son développement. Il faut donc tenir compte des différents besoins de la société et comparer les différents tarifs proposés.
Les besoins liés à l’activité
- les différents moyens de paiement : virements internationaux, encaissement de chèque, collecte d’espèces, dispositifs de paiement en ligne, cartes business, etc.
- les différents financements : financement à court terme, financement d’investissement et de développement, facilité de trésorerie.
- la couverture géographique des services.
Les besoins liés à la relation banque/entreprise
Le dirigeant d’une société doit être sûr qu’il aura un conseiller régulier qui connaîtra les besoins de sa société et saura le guider en matière de placements, de gestion et d’investissements.
Comparer les tarifs
Il n’est pas simple de comparer tous les tarifs proposés par les banques, car ils sont nombreux et diffèrent selon le type d’établissement. Toutefois, certains éléments principaux peuvent être pris en compte, comme :
- les frais de tenue de compte ;
- les frais d’incident ;
- les coûts des moyens de paiement (cartes, chéquiers, etc) ;
- les coûts d’accès en ligne (application mobile, site internet) ;
- les taux de financement ;
- les taux de placement ;
- les coûts de services additionnels dont peut avoir besoin l’entreprise.
Que faire en cas de refus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel par une banque ?
Une banque a le droit de refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Dans ce cas, l’entreprise peut bénéficier de la procédure du droit au compte. Elle dépose un dossier auprès d’une succursale de la banque de France. Cette dernière va désigner une banque (dans un délai d’un jour ouvré après réception des pièces justificatives) qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte de dépôt, trois jours après la réception du dossier. L’entreprise dispose de six mois pour valider le choix de la banque de France.
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Laurent COHEN
Expert-comptable associé
