Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Le crédit d’impôt recherche permet aux entreprises d’innover et d’être plus compétitives. Elles peuvent investir dans la recherche et le développement et voir certaines de leurs dépenses remboursées.

Dans cet article, nous allons établir un guide détaillé du crédit d’impôt recherche : comprendre son fonctionnement, identifier les manières de maximiser son bénéfice et découvrir les moyens d’optimiser son utilisation.

Comprendre le fonctionnement du crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche peut être sollicité par toutes les entreprises. Son obtention n’est pas conditionnée à leur taille ou leur forme juridique. Qu’elles soient agricoles, commerciales ou industrielles, elles peuvent en bénéficier. Deux obligations sont exigées :

une imposition sur le revenu ou les sociétés ;
une réalisation de dépenses en R&D (Recherche et développement).

Comment bénéficier au maximum du crédit d’impôt recherche

Il faut investir dans une catégorie de recherche et de développement qui permet d’être éligible au CIR (Crédit d’impôt recherche).

Les différentes catégories sont :

la recherche appliquée (l’objectif est pré-défini) ;
la recherche fondamentale (sans objectif précis) ;
la recherche expérimentale (création de prototypes pour une utilisation future).

Quelles dépenses ouvrent droit au CIR ?

l’ensemble des dotations aux amortissements : biens immobiliers ou non, dédiés aux travaux de recherche ;
les frais de personnel : rémunération et charges sociales des chercheurs et techniciens ;
les autres rémunérations : salariés ayant contribué à une invention (dans le cadre de la recherche engagée) ou nouveaux doctorants ;
les charges de fonctionnement : montant forfaitaire correspondant à 43 % des frais de personnel et 75 % des dotations aux amortissements ;
les frais de recherche : délégués aux organismes agréés par le ministère de la Recherche ;
les coûts liés au dépôt de brevets ou de COV (Certificats d’obtention végétale), à leur maintenance et à leur défense ;
les charges issues de la veille technologique (remboursement inférieur ou égal à 60 000 euros par an).

Quel est le montant du crédit d’impôt recherche ?

Il est calculé sur la base d’une année civile (à partir de la date de clôture de l’exercice).

Voici comment est réparti le montant du CIR :

30 % des dépenses de recherche et de développement (dans la limite de 100 millions d’euros) ;
20 % des dépenses faites dans le cadre du CII (Crédit d’impôt innovation) ;
5 % des autres dépenses (au-dessus de 100 millions d’euros).

Comment est remboursé le crédit d’impôt recherche ?

Il est déduit de l’IR (Impôt sur le revenu) ou de l’IS (Impôt sur les sociétés) déclaré par les entreprises. La période concernée est l’année pendant laquelle les dépenses en R&D ont été engagées.

Le montant de CIR en excédent est dû par l’État. Il est imputable sur l’IR ou l’IS durant trois ans et remboursable au terme de ce délai.

Les PME (Petites et moyennes entreprises), les jeunes ou les nouvelles entreprises, peuvent demander le remboursement immédiat du CIR. C’est également le cas pour les sociétés en liquidation ou redressement judiciaire.

Le remboursement du CIR peut-être demandé auprès du Ministère de la Recherche ou du SIE (Service des impôts des entreprises).

Maximiser votre bénéfice du crédit d’impôt recherche

Pour maximiser les avantages du crédit d’impôt recherche, il faut d’abord en connaître les bénéfices :

une valorisation des investissements en recherche et développement ;
l’opportunité de recruter de jeunes docteurs et de les embaucher ;
la possibilité de réduire le montant des impôts grâce aux subventions de l’État ;
la diminution des nombreux coûts de fonctionnement.

Il existe plusieurs méthodes pour maximiser le crédit d’impôt recherche :

Le portage salarial : il s’agit de sous-traiter la gestion administrative et de personnel des projets de recherche et développement. La société de portage salarial se charge des déclarations auprès de la DGRI (Direction générale pour la recherche et l’innovation) et des SIE (Services des impôts des entreprises). Ainsi, l’entreprise peut se diversifier et utiliser les différents profils selon l’évolution du projet en R&D. Elle va être plus réactive en intégrant de nouveaux acteurs lorsque c’est nécessaire. La durée des projets est aussi plus facile à modifier.
L’agrément : il permet à l’entreprise de déléguer ses travaux de recherche et de développement à un prestataire extérieur. Son obtention donne accès au CIR. Sa durée de validité varie selon les activités qui entrent dans le cadre du projet de recherche.
Le rescrit fiscal : il s’agit d’une demande d’accord préalable auprès de l’administration fiscale. Cette démarche permet à l’entreprise de s’assurer que ses dépenses en R&D sont éligibles au CIR.

Optimiser votre utilisation du crédit d’impôt recherche

Il existe plusieurs stratégies d’optimisation du crédit d’impôt recherche. Pour les mettre en application, la meilleure solution est de faire appel à un consultant en financement. Il va agir pour l’entreprise en veillant au respect des textes de lois. Sa mission va se faire en deux étapes : un audit de l’entreprise et des propositions d’amélioration afin d’optimiser le CIR.

L’audit de l’entreprise consiste à :

interroger l’ensemble du personnel pour déterminer les activités qui peuvent être éligibles au CIR ;
élaborer différents projets ;
présenter une simulation du montant correspondant au CIR.

Le consultant en financement va prodiguer des conseils pour optimiser le crédit d’impôt recherche. Il va aussi faire bénéficier l’entreprise de ses connaissances pour :