Les différentes aides concernant le gaz et l’électricité

Depuis février 2022, début de la guerre en Ukraine, les tarifs de l’énergie ont fortement augmenté. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, l’État a mis en place plusieurs aides en 2022. Il a de plus simplifié, en début d’année 2023, les conditions d’obtention de ces aides. S’est ajouté aux aides déjà existantes, l’amortisseur d’électricité. Toutes ont pour but d’accompagner les PME et TPE face à la hausse des factures d’électricité et de gaz.

Quelles sont les aides gaz et électricité disponibles ?

Tenant compte du coût élevé de l’électricité et du gaz, le gouvernement propose diverses solutions permettant d’aider les entreprises à mieux gérer leur facture énergétique. En principe, la mise en place de ces subventions sert non seulement à réduire les délais de paiement, mais aussi à simplifier les parcours usagers. Actuellement, nous pouvons distinguer 3 mesures de soutien dans ce domaine, à savoir :

l’ARENH et la TICFE ;
le guichet d’aide concernant le paiement des factures d’électricité et de gaz ;
le bouclier tarifaire.

L’ARENH et la TICFE

Dans un premier temps, toutes les PME, TPE et profession libérales énergivores ont l’opportunité d’utiliser l’ARENH en vue de bénéficier d’un tarif de 42 euros/MWh. En effet, ce prix fixe s’avère être plus intéressant que celui proposé sur le marché. Afin de profiter de ce dispositif, l’entreprise doit contacter son fournisseur d’énergie.

En ce qui concerne la TICFE, il s’agit d’une solution qui se base sur la réduction de la fiscalité sur la consommation électrique. Selon les autorités publiques, elle offre une subvention d’environ 8,5 milliards d’euros.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité

Ensuite, il ne faut pas oublier que le guichet d’aide relatif au paiement des factures d’électricité fait partie des solutions qui permettent d’obtenir un soutien financier jusqu’à 4 millions d’euros. Disponible sur la plateforme impots.gouv.fr, ce dispositif est dédié aux professionnels ayant une dépense énergétique supérieure à 3 % du chiffre d’affaires annuel. Durant la période où vous avez fait la demande, votre facture d’énergie doit également augmenter d’au moins 50 %. Dans le cas où le montant réclamé atteint 50 millions d’euros, ce pourcentage ne devra pas être inférieur à 65 %.

Le bouclier tarifaire

Enfin, le bouclier tarifaire est une autre aide « gaz et électricité » consacrée aux TPE dont le chiffre d’affaires est de 2 millions d’euros et le nombre de salariés est de moins de 10. Sur le territoire français, ces entreprises disposent généralement d’un compteur électrique avec une puissance qui ne dépasse pas les 36 kVA. Pour bénéficier de ce mécanisme de soutien, il est nécessaire de solliciter son fournisseur d’énergie.

Les aides gaz et électricité pour 2023

Pour 2023, les aides liées au paiement de factures de gaz et d’électricité sont plus ou moins identiques à celles de 2022. En effet, vous pouvez y retrouver :

l’ARENH et la TICFE ;
le bouclier tarifaire ;
le guichet d’aide sur le paiement des factures d’électricité et de gaz ;
l’amortisseur d’électricité destiné aux PME et TPE.

Comme l’année dernière, toutes les sociétés continueront d’obtenir une baisse de fiscalité dans le cadre de la consommation électrique. De même pour le bouclier tarifaire ainsi que le guichet d’aide pour les grandes entreprises, les ETI et les PME.

À propos de l’amortisseur d’électricité, il s’agit d’un dispositif dont peuvent profiter toutes les collectivités territoriales et les entreprises si elles ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire.

Pour les entreprises, les conditions sont :

avoir un bilan de 43 millions d’euros maximum ou réalisant 50 millions d’euros de chiffres d’affaires ;
avoir moins de 250 employés ;
être une TPE réalisant moins de 2 millions d’euros de CA annuel avec un contrat supérieur à 36 kVa.

En d’autres termes, il est à la fois dédié aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas profiter du bouclier tarifaire ainsi qu’aux différents établissements et collectivités avec une activité sans concurrence. Calculée à partir de la part énergie, cette subvention s’intègre automatiquement dans la facture énergétique du consommateur.

Le site des impôts propose un simulateur pour connaître l’éligibilité de l’entreprise à l’amortisseur d’électricité.

À titre de précision, il est possible de cumuler le guichet d’aide et l’amortisseur d’électricité dès le début de l’année 2023. Quant à la facture de gaz, elle est accessible jusqu’à la fin de 2023 avec trois montants bien distincts, 4 millions, 50 millions et 150 millions d’euros.

Quelles entreprises sont dites « énergivores » ?

En général, ce sont les PME, TPE et profession libérales qui demandent une aide « gaz et électricité » puisque le coût de l’approvisionnement énergétique peut engendrer des dépenses colossales. Parmi les secteurs les plus touchés par cette hausse, il y a la restauration et la production alimentaire. À titre d’exemple, un boulanger peut utiliser plusieurs équipements énergivores comme le réfrigérateur professionnel, un four spécial boulangerie, une chambre de fermentation ou encore les petits appareils électroménagers. Si sa facture en énergie atteint 7 500 euros en 2021 et qu’elle se voit tripler en 2022, il est en mesure de recevoir un aide indépendant de 4 millions d’euros.

D’une autre part, les sociétés travaillant dans les transports font également partie des entreprises les plus énergivores. Selon le SDES, le Service des données et études statistiques, le secteur des transports engendre à peu près 501 TWh. Par rapport à l’année précédente, ce chiffre a augmenté de 0,8 %. Dans un garage, par exemple, la consommation annuelle d’électricité est égale à 67,1 MWh. Cela s’explique par l’usage de grosses machines telles que l’équilibreuse de roues, les ponts élévateurs ou encore les ciseaux encastrables. De ce fait, les professionnels qui utilisent un bon nombre de matériels électriques dans leur local se trouvent concernés par le besoin de demander une aide « gaz et électricité ».

Si vous avez besoin d’être accompagné pour réaliser vos demandes d’aides auprès de l’administration, nos experts sont à votre disposition. Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé !