Les différents taux de TVA sur les travaux

Lorsque des travaux sont entrepris dans un logement, la TVA travaux s’applique. Dans cet article, nous allons connaître les différents taux de TVA applicables en 2024, et expliquer comment bénéficier d’une TVA travaux réduite. Nous allons également comprendre quels travaux entraînent l’application de la TVA intermédiaire et quand la TVA à taux plein s’impose.

Les différents taux de TVA travaux applicables en 2024

Taux de TVA pour la construction et la rénovation

TVA travaux pour une habitation neuve (20 %)

Conformément à l’article 278 du CGI (Code général des impôts), la TVA à 20 % s’applique pour des travaux concernant :

Les habitations achevées depuis moins de deux ans.
Les locaux n’étant pas considérés comme des logements.
La surélévation d’une habitation.
L’addition d’une construction.
L’augmentation de la surface au sol d’une habitation supérieure à 10 %.
La construction d’un immeuble neuf.

TVA travaux pour une rénovation (10 %)

Le taux réduit de 10 % ne s’applique que sur les habitations (résidences principales ou secondaires) achevées depuis plus de deux ans.

L’achat de matériaux par le propriétaire ne peut pas bénéficier du taux réduit. Seule la pose par un professionnel voit la TVA réduite s’appliquer.

Taux de TVA pour l’amélioration énergétique

Conformément à l’article 278-0 bis du CGI, les travaux d’amélioration énergétique, sont soumis à la TVA 5,5 %. Tous les travaux induits qui leur sont liés sont également à ce taux.

Voici la liste des travaux éligibles :

les frais liés à l’isolation thermique des parois opaques (toiture, plafond, mur donnant sur l’extérieur) ;
les dépenses liées à l’acquisition de différents types de chaudière (condensation ou micro-cogénération) ou d’appareil de régulation de chauffage ;
les frais liés à l’isolation thermique de parois donnant sur l’extérieur (surfaces vitrées, fenêtres, porte-fenêtre ou porte d’entrée) ;
les installations de production d’énergie qui utilisent une base d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à granulés ou à bois, etc.).

La liste des équipements éligibles à la TVA 5,5 % est disponible sur les sites « Mon logement mon patrimoine », « Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) », « Les dépenses éligibles au CITE ».

Bénéficier d’une TVA travaux réduite en 2024

Travaux d’amélioration énergétique

Il n’est pas obligatoire d’être éligible au CITE pour bénéficier de la TVA à 5,5 %. Main d’œuvre et matériaux doivent respecter les caractéristiques et critères de performance énergétique pour avoir droit au crédit d’impôt. Il en est de même pour les équipements. Ces derniers doivent apporter une économie d’énergie.

Travaux induits liés aux améliorations énergétiques

Les travaux induits correspondent à ceux qui relèvent de la pose ou de l’installation des équipements. (Des travaux de plâtre suite à la pose d’une porte d’entrée, par exemple). Un délai de trois mois est imposé pour leur facturation, à compter de la date de paiement des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils correspondent.

Dans certains cas, les travaux induits interviennent en amont de ceux liés à l’amélioration énergétique (forage pour la géothermie). Les travaux de performances énergétique doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la facturation des travaux induits.

Les démarches pour obtenir la TVA à taux réduit

Rénovation et TVA à 10 %

Pour que les travaux soient soumis à la TVA 10 %, il est obligatoire pour le commanditaire de fournir une attestation certifiant que les conditions d’application sont réunies.

Deux formulaires sont disponibles au téléchargement sur le site des impôts : une version simplifiée (imprimé 1301-SD) et une version normale (imprimé 1300-SD). La version simplifiée suffit pour tous les travaux n’intervenant pas sur le gros œuvre.

L’attestation n’est obligatoire qu’à partir de 300 € de travaux.

Amélioration énergétique et TVA à 5,5 %

Les démarches sont les mêmes que pour la TVA 10 %. Il est important de conserver les devis et factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la réalisation des travaux.

Les donneurs d’ordre et les prestataires doivent conserver leur attestation fiscale, car elle constitue une preuve de l’application du taux réduit.

Quels travaux entraînent l’application de la TVA intermédiaire

Définition et portée de la TVA intermédiaire

Conformément à l’article 279-0 bis du CGI, le taux de TVA 10 % (taux intermédiaire) s’applique aux travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement. Sont exclus les travaux de construction, d’agrandissement et d’amélioration énergétique.

Travaux d’amélioration (10 %)

Voici la liste des prestations ou équipements concernés par la TVA 10 % :

les fournitures et les matières premières nécessaires aux travaux ;
tous les équipements indissociables du bâti (cuisine, salle de bain, etc.) ;
l’ensemble des ouvertures et fermetures (porte, fenêtre, etc.) ;
les installations de chauffage (citernes à gaz, par exemple) ;
les prestations de main d’œuvre par un artisan/Entreprise spécialisée ;
les travaux de clôture extérieure, d’aménagement des voies d’accès à l’habitation et de pose de fermeture comme un portail.

Quand la TVA à taux plein sur travaux s’applique-t-elle ?

Comme décrit au début de l’article, la TVA 20 % s’applique sur les habitations de moins de deux ans, ainsi que sur les extensions, surélévations et agrandissements. Il y a néanmoins d’autres situations où elle sera appliquée :

la fourniture d’équipements mobiliers et électroménagers ;
les travaux de nettoyage ;
l’entretien et l’aménagement des espaces verts ;
l’achat de système de climatisation ou de chauffage ;
les équipements sanitaires ;
les ascenseurs.

En ce qui concerne les habitations neuves, un bien est considéré comme fiscalement neuf dans deux situations :

lorsque les travaux rendent neuf plus de 50 % d’une des trois parties du gros œuvre ;
lorsque les travaux rendent neuf au moins 2/3 de chaque partie du second œuvre.

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