Prévenir les risques professionnels dans les associations

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[texteparagraphe]L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles.[/texteparagraphe]
[titreparagraphe]Quelles aides ?[/titreparagraphe]
[texteparagraphe]Ces [lien href= »https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/pme/subventions-prevention-tpe-aides-financieres-simplifiees »]17 subventions[/lien], qui sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2020, permettent aux associations de financer du matériel, des équipements adaptés ainsi que des prestations de formation pour leurs salariés. [/texteparagraphe]
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[titreannotation]Précision :[/titreannotation] le montant de chacune des aides correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’association. Il est plafonné à 25 000 €.[/annotation]
[texteparagraphe]Parmi ces subventions, on peut citer :[retourligne]- la subvention « Aide et soins à la personne » permettant de prévenir les troubles musculo-squelettiques et les chutes dans le secteur de l’aide à domicile ;[retourligne]- l’aide « Aide et soins à la personne en établissement » pour diminuer les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et aux chutes ;[retourligne]- l’aide « Propreté + », dans le secteur de la propreté et du nettoyage, pour réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques ;[retourligne]- l’aide « Equip’mobile + » pour réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charges (tous secteurs) ;[retourligne]- l’aide « TMS Pros Diagnostic » pour financer un plan d’actions contre les risques de troubles musculo-squelettiques (tous secteurs).[/texteparagraphe]
[titreparagraphe]Comment les demander ?[/titreparagraphe]
[texteparagraphe]L’association doit d’abord réserver l’aide auprès de sa caisse régionale d’assurance maladie en lui transmettant le formulaire dédié accompagné du(des) devis détaillé(s) des matériels, équipements et/ou prestations souhaités.[/texteparagraphe]
[texteparagraphe]Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, l’association doit, dans les 2 mois qui suivent, confirmer son intention de bénéficier de la subvention en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.[/texteparagraphe]
[texteparagraphe]Enfin, pour recevoir le paiement de la subvention, l’association transmet à sa caisse régionale, notamment, le duplicata de la(des) facture(s) payée(s), une attestation sur l’honneur précisant qu’elle est à jour de ses cotisations et un relevé d’identité bancaire.[/texteparagraphe]
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