Nous joindre : 01 42 02 61 62 Espace clientPortail social

Actualités juridiques

Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?

A compter du 1er novembre 2021, les véhicules destinés à circuler dans les communes des massifs montagneux devront avoir un équipement spécifique pour pouvoir rouler sur les routes enneigées en toute sécurité. Lequel ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés juridiques, dont voici le détail.

Actualités juridiques

Lire la suite

Comment protéger sa marque à l’échelle européenne ?

Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à l’échelle européenne ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?

A la suite d’une annulation de son vol, une passagère demande une indemnisation à la compagnie aérienne… Que cette dernière refuse de payer, estimant que la passagère n’apporte aucun élément permettant de prouver que son vol a bien été annulé… Qu’en pense le juge ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Fiche d’information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

La règlementation prévoit que pour gérer un immeuble, le syndic doit signer un contrat de gestion conforme à un modèle-type. Est-ce aussi le cas de l’information sur ses prix et prestations qu’il doit fournir au préalable ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Cuir végan = cuir ?

Ces dernières années, les produits fabriqués à partir de fibres végétales et qui affichent la dénomination « cuir synthétique », « cuir végan » ou encore « cuir végétal » se multiplient… en toute illégalité ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

Les médecins libéraux peuvent effectuer des périodes d’astreinte dans des établissements de santé pour assurer la mission de permanence des soins. En contrepartie, ils perçoivent des indemnités, dont le montant vient d’être revalorisé… à la hausse ?

Actualités juridiques

Lire la suite

Boues d’épuration : vive le compostage !

Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets verts. Dans quelle proportion ?

Actualités juridiques

Lire la suite